. # Niet-nakoming - Vrij verkeer van goederen - Maatregelen van gelijke werking - Nutriënten en voedingsmiddelen die nutriënten bevatten - Verplichting om notificatiedossier in te dienen - Verplichting

la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles L.131-1 et suivants du Code du travail et de la convention collective du personnel administratif et de service des diocèses

la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles L.131-1 et suivants du Code du travail et de la convention collective du personnel administratif et de service des diocèses

l'environnement, d'annuler l'article 8 de l'arrêté du 25 avril 2023 en tant que la préfète de l'Allier a fixé les nouvelles valeurs seuils concernant certains polluants (oxydes d'azote NOX en équivalent dioxyde

Michel Servet ; - les relevés de la station de mesure installée dans la cour de l'école Michel Servet, située à proximité de l'entrée est du tunnel de la Croix-Rousse, attestent que la pollution au dioxyde

C'est dans ces conditions que, par acte d'huissier de justice du 7 mars 2022, l'association Bamba a fait assigner le diocèse de Paris, association régie par la loi du 1er juillet 1901 devant le tribunal

Steuersatz für Lieferungen von Brennholz – Differenzierung nach den objektiven Merkmalen und Eigenschaften der Waren – Zum Verbrennen bestimmte Holzformen, die demselben Bedürfnis des Verbrauchers dienen

. # Manquement - Normes de qualité de l'air pour le dioxyde d'azote. # Affaire C-14/90. # Commission des Communautés européennes contre République française. # Manquement - Valeurs limites et valeurs guides

sa demande de communication des documents suivants concernant l'ouverture d'un établissement recevant du public (ERP) de type L de 3ème catégorie au 2 avenue de la Paix à Chatillon, appartenant au diocèse

Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe, permettant de ramener, sur l'ensemble du territoire national, les concentrations en particules fines et en dioxyde

that the case originated in an application (No. 18160/91) against France, lodged with the European Commission of Human Rights on 18 April 1991 under Article   25 of the Convention by Mr Marcel Diennet

a) Soit à la catégorie des voitures particulières ou des camionnettes au sens de l'article R. 311-1 du code de la route ou à une catégorie de véhicules faisant l'objet d'une mesure des émissions de dioxyde

demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 août 2025, par laquelle « l’Agence nationale des titres sécurisés » a rejeté sa demande tendant à l’exonération de la taxe sur les émissions de dioxyde

Diede Mink Van Den Ouden — 780 000 €

a Member State to fulfil obligations – Environment – Directive 2008/50/EC – Ambient air quality – Article 13(1) and Annex XI – Systematic and persistent exceedance of the limit values for nitrogen dioxide

l'article L. 421-5 est soumise : () / 4° Pour les véhicules de tourisme au sens de l'article L. 421-2 autres que ceux dont la carrosserie est " Camionnette ", à : / a) Une taxe sur les émissions de dioxyde

de la métropole Toulon Provence Méditerranée (TPM), lui a accordé un délai de 15 jours pour mettre fin à l'occupation illégale du domaine public maritime en procédant à l'enlèvement de son navire " Diogène

laquelle le proviseur du collège-lycée Saint-Etienne de Sens a refusé à B N'Diaye le passage en classe de seconde générale et de la décision de la commission d'appel de l'enseignement catholique du diocèse