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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2101580_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B, et celles de Me Dallemane, représentant la commune de Dolus-d'Oléron. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1912084_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Sarda, rapporteur public, - et les observations de Me Dallemane, avocate de la société Colas Centre Ouest. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101801_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
B, représentant la SCI de Landrevie, et celles de Me Dallemane, représentant la commune de Saint-Maurice-des-Lions.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2500140_20250207
7 février 2025
7 février 2025
C dans son rapport, qui fait référence ; - les observations de Me Dallemane, pour la commune de Fouras, qui précise que les ouvrages autorisés ont pour objet de casser la force des vagues et non de lutter
Source officielleciv2
61372285cd580146773fdfd4
25 octobre 1995
25 octobre 1995
Dahmane X... Y..., demeurant Douar Ouled Boutabet, fraction Zhana Dal Bel Auri, Sidi A...
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2217670_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Pertuy, rapporteur public, - et les observations de Me Dajean, substituant Me Peter, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2217687_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Pertuy, rapporteur public, - et les observations de Me Dajean, substituant Me Peter, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2217689_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Pertuy, rapporteur public, - et les observations de Me Dajean, substituant Me Peter, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2217692_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Pertuy, rapporteur public, - et les observations de Me Dajean, substituant Me Peter, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleVentes
69d54f29cdc6046d476ffe21
7 avril 2026
7 avril 2026
DALMAIS PEIXOTO DE PREVAL, commissaire de justice ou de tout autre commissaire de justice, qui pourra se faire assister si besoin est de deux témoins, d’un serrurier et de la force publique, - d’autoriser
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00066_20260217
17 février 2026
17 février 2026
société par actions simplifiée (SAS) Lamont Financière exerce une activité d’exploitation de plusieurs propriétés viticoles, acquises par des sociétés de droit hongkongais, liées à la société chinoise Dalian
Source officielleCour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d62
18 novembre 2005
18 novembre 2005
LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP LEICK-RAYNALDY, du barreau de PARIS Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 85/87 RUE LA FONTAINE pris en la personne de son Syndic le Cabinet DALLEMAGNE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205839_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 14 avril, 12 octobre, 13 octobre 2022 et le 9 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Danemans, demande au tribunal : 1
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00654
28 juin 2011
28 juin 2011
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 février 2010), que la société CMA-CGM a opéré le transport de bobines de fil d'acier, expédiées par la société Michelin Italiana, de Gênes (Italie) à Dalian
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2502192_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Mouchijouddin Picot, Dominique Gonthier, Frédéric Dijoux, Bruno Gavaudan, David Latour, Olivier Lebon, Jean-Patrick Boyer, Philippe Payet, Grégory Begue, Loic Boyer, Bryan Boyer, Satiou Choher, Jim Daleau
Source officiellePRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;ENG
ECLI:CEDH:003-3059438-3383704
9 mars 2010
9 mars 2010
Mr Dalea applied to the Conseil d’État for judicial review of the decision.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200075_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2022, Mme B A, représentée par Me Danezan, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis le 8 février 2021 par
Source officielle10 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007736613
7 octobre 1987
7 octobre 1987
Bourhis, Lucas, Audifax, Lylian E..., Benard, Paul G..., Mario B..., Elie B..., Berne, LaurentVergès, Pierre G..., Claude B..., Langenier, Angelo C..., Robert, Jean Max B..., Bruny E..., Pota, Fruteau, Dalleau
Source officielleJ.E.X
66352921e4b5292aaa65f838
30 avril 2024
30 avril 2024
conforme à chaque partie - Une copie certifiée conforme à Me Jean-christophe BESSY - 1575, Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG - 1037 - Une copie certifiée conforme à l’huissier instrumentaire : Etude DALMAIS
Source officielleVentes
65b01024b98137c1747892a5
23 janvier 2024
23 janvier 2024
DALMAIS PEIXOTO DE PREVAL Le Juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de LYON, après en avoir délibéré, a rendu en audience publique par mise à disposition au greffe le jugement contradictoire suivant
Source officiellePage 10 sur 62