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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2402523_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025. Le rapporteur, Signé D. HELAYELLe président, Signé Ph.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501122_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 octobre 2025. Le rapporteur, Signé D. HELAYELLe président, Signé Ph.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300308_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. Le rapporteur, Signé Z. KARBAL Le président, Signé Ph.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300194_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. Le rapporteur, Signé Z. KARBAL Le président, Signé Ph.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2306146_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

David ; ­ les observations de Me Neven, avocat, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307938_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

David, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2313142_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

David, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2407365_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

David ; - les observations de Me Herriot, pour M. B... ; - et les observations de M. B.... Le préfet de la Seine-Saint-Denis n’était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2500225_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

David, - les observations de Me Lansard, pour Mme A..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens. Le préfet de la Seine-Saint-Denis n’était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2413016_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

David, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2509005_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2026. La rapporteure, N. Dupuy-Bardot Le président, E.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2509692_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2026. La rapporteure, N. Dupuy-Bardot Le président, E.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2502634_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2025. La rapporteure, N. Dupuy-Bardot Le président, E. Toutain La greffière, L.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2503392_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2025. La rapporteure, N. Dupuy-BardotLe président, E. ToutainLa greffière, L.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2511484_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2026. L’assesseure la plus ancienne, N. Dupuy-Bardot Le président-rapporteur, J.-M. B...

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2507335_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2025. La rapporteure, N. Dupuy-Bardot Le président, E.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2504310_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2025. La rapporteure, N. Dupuy-BardotLe président, E. ToutainLa greffière, L.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2310281_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2025. La rapporteure,Le président,SignéSigné A. Ghazi Fakhr E. ToutainLa greffière,SignéC.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307093_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024. La rapporteure,Le président,SignéSigné A. Ghazi Fakhr E. ToutainLa greffière, SignéC.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2505564_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2025. La rapporteure, N. Dupuy-BardotLe président, E. ToutainLa greffière, L.

Source officielle

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