La SARL Gascogne Traiteur, prise en la personne de Me [P], a formé un pourvoi en cassation à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 mars 2018.

ARRÊT DU 09 JANVIER 2024 NE/LI ----------------------- N° RG 22/00961 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DBZQ ----------------------- [U] [D] C/ S.A.S.

ARRÊT DU 06 Juillet 2022 -------------------- N° RG 21/00343 N° Portalis DBVO-V-B7F-C4AB -------------------- LA SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE DE SEGUE LA LIMARGUE «FERMES

ARRÊT DU 20 Juillet 2022 DB/CR -------------------- N° RG 21/00109 N° Portalis DBVO-V-B7F-C3J2 -------------------- [A] [I], [G] [P] épouse [I] C/ [X] [R], [E] [M]

FCD [Adresse 16] [Localité 10] Représentée par Me David LLAMAS, avocat postulant inscrit au barreau d'AGEN et par Me Gérard BAUDOUX, avocat plaidant inscrit au barreau de NICE INTIMEES D'autre

SYNDIC AZUR [Adresse 1] comparant par Me Laura RICCI [Adresse 2] et par Me Cyril SABATIE [Adresse 2] DEFENDEUR(S) SAS [G] GROUPE [Adresse 3] comparant par Me Wissem WAOUAJRA [Adresse 4] et par Me David

Italie Barbara NATALE 1970 Piedimonte Matese (Ce) Lara RUGGIERI 1970 Teramo Orsola D’ADDAMIO Recours introduit le 09/09/2016 (RG. 9789/2016)   Demande de fixation de l’audience : 09/09/2016 10/05/

David EF..., demeurant ..., 212 / de Mme Evelyne EG... épouse XJA..., demeurant ..., 213 / de M.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 15 MAI 2013 (n° , 33 pages) Numéro d'inscription au

ARRÊT DU 05 janvier 2026 DB/CH --------------------- N° RG 24/00012 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DFVV --------------------- [P] [N] C/ Caisse GROUPAMA D'OC , Société P.T.B.

Localité 5] non comparant, dispensé DÉBATS : À l'audience publique du 06 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GROULT Antonin, Juge Assesseurs : GUEZ David

Mme [P] a été placée en arrêt maladie à compter du 21 juillet 2020. Son arrêt maladie a été prolongé à plusieurs reprises jusqu'au 05 janvier 2021.

protection de [Localité 11] au fond du 27 janvier 2023 RG : 22/03998 [B] [H] C/ [S] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT

Quatrième Chambre JUGEMENT 12 JANVIER 2024 N° RG 21/06135 - N° Portalis DB22-W-B7F-QIMK DEMANDEUR : Monsieur [X] [W] né le 25 Mars 1973 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me David

d'autorisation du 24 mai 2016 et les arrêtés subséquents.

d'autorisation du 24 mai 2016 et les arrêtés subséquents.

d'autorisation du 24 mai 2016 et les arrêtés subséquents.

d'autorisation du 24 mai 2016 et les arrêtés subséquents.

du 24 mai 2016 et les arrêtés subséquents.

du 24 mai 2016 et les arrêtés subséquents.