.; Maître Gérard X...soutient qu'il ne s'agit pas d'une erreur matérielle mais d'une remise en cause de la décision et qu'au demeurant la société : " n'a même pas daigné régler provisoirement au moins

DEMANDEUR : Monsieur [M] [S] [H] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] de nationalité Française domicilié : chez Madame [C] [T] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Pierre BINON-DAVIN

de correspondances exprimant des positions manifestement opposées entre les parties, Monsieur A... a été licencié pour faute grave par lettre du 7 Mai 1998, rédigée en ces termes : AVous n=avez pas daigné

de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son siège social [Adresse 1] représentée par Me Joseph-Paul MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Jean-Paul DAVIN

Gaubert qui a failli à son obligation de résultat ; ET AUX MOTIFS QUE la Société Bernis Trucks réclame le paiement de la somme de 16 623,63 euros correspondant à l'indemnisation versée au groupe Davignac

: A l'audience Publique du 23 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET Marie-Claude, Vice-Présidente Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine DAVINO

Jean Daubigny, préfet de Haute-Garonne, a donné à M.

rétention administrative de [P] [W] ; Qu'il convient d'y ajouter que les moyens soutenus à l'appui de son appel ne sont étayés par aucune pièce ni aucun élément tangible, le retenu n'ayant même pas daigné

plan de continuation prévoyant l'apurement total de son passif par un premier versement de 103 622,68 francs et 64 mensualités de 15 000 francs ; que le représentant des créanciers n'a cependant pas daigné

SIROUNIAN, avocat au barreau de MARSEILLE SARL Société d'Architecture FATOSME & LEFEVRE, sise [Adresse 5] représentée par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avoués à la Cour, plaidant par la SCP DAVIN

B A, titulaire d'une carte professionnelle d'éducateur sportif, est salarié au sein de l'établissement d'activités physiques et sportives " Union Sportive Basket Damigny Alençon 61 " (USBDA 61) depuis

au RCS de Marseille sous le n°913 729 034, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié [Adresse 3] représentée par Me Jean-Pierre BINON substituée par Me Pierre BINON-DAVIN

[Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/07467 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5RH Ordonnance n° 2026/M88 Monsieur [G] [T] représenté par Me Jean Pierre BINON de la SELAS BINON-DAVIN

à Me .Stéphanie BINON-DAVIN...................... Le ................................................... à Me ...............................................

EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS MEDITERRANEE SMABTP SAS BOULAND SAS KP1 BATIMENTS SA ALLIANZ IARD SA SOCOTEC SARL OMNIUM DALLAGE SARL MAGNONI Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN Me DAVIN

la suppression de 13 postes dans l'entreprise ; que ce plan de sauvegarde prévoyait : - en interne, 16 postes de reclassement au sein des différentes sociétés du groupe Nestlé (Nestlé Grand Froid, Davigel

METROPOLE a constaté l'état de cessation des paiements de la SAS YUANJIE et a prononcé à son encontre l'ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire, Que le dirigeant de la SAS YUANJIE n'a jamais daigné

de LILLE METROPOLE a constaté l'état de cessation des paiements de Monsieur [E] [N] et a prononcé à son encontre l'ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire, Que le dirigeant n'a jamais daigné