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270 résultats pour « Deacux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre procédure écrite

68e576050e2901d10fa50f7a

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

en justice (tout particulièrement lorsque l’expert judiciaire préconise, comme seuls remèdes, une démolition/reconstruction) de la confiance qu’ils avaient placée dans des professionnels et qui a été déçue

Source officielle

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CA

Chambre sociale

63dcb5fafea95005de85f5a4

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Nous comprenons que vous avez été extrêmement déçue de ne pas obtenir la rupture conventionnelle que vous souhaitiez, mais nous ne pouvons pas accepter plus longtemps votre comportement et vos envois intempestifs

Source officielle
CA

Chambre sociale

696a3fd3cdc6046d4786ba87

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

L'entretien annuel d'évaluation de Mme [X] [H] pour l'année 2016 indique qu'elle a été déçue de ne pas avoir obtenu le poste pour lequel elle avait postulé, qu'elle s'est démotivée dans la préparation

Source officielle
CA

Chambre sociale

6793332832b173f45a7c8da1

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

L'attestation de Mme [U] qui a été salariée déçue au sein de La SARL LOCATAIRES SERVICES n'est guère davantage probante .

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a167bb2cdc6046d47104f3f

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

A cause de cela, nous avons perdu des ventes et cela a généré de l'insatisfaction auprès de notre clientèle déçue de ne pas pouvoir réaliser ses achats.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10034

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

50 % des charges salariales seulement, sur le salaire qui lui était payé en réalité ; que les autres correspondances entre les parties versées aux débats révèlent que Madame G..., même si elle était déçue

Source officielle
CA

19e chambre

5fd9cee58ca51908b5e3e9aa

Appel

20 novembre 2019

20 novembre 2019

La chronologie, loin de justifier la discrimination alléguée, permet au contraire de constater que la salariée, déçue de ne pas avoir obtenu le poste convoité, et en l'absence d'accord sur une rupture

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6353889e513cb5adff9437d6

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Je l'ai vu retombée, déçue, subissant des entretiens humiliants (sic)'» Elle évoque également le «'mal-être au sein de l'entreprise, additionné à l'acharnement de Madame [I] à vider nos postes de leur

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

627df8ab0d41e0057d43e3cc

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Mauvais vécu de son travail , déçue par le manque de reconnaissance, pleure pendant l'entretien, semble dépressive.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

627217b9228a02057de6731e

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

grande latitude d'organisation, sans charge de travail supplémentaire, vecteur de liberté laissé à ses employées et relevant d'un choix managérial - Mme [Y] se comportait en responsable du commerce et, déçue

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6785fdace1c1941b1ee9812f

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

occuper les fonctions de responsable de boutique, et donc accroître ses responsabilités et sa charge de travail, ce qui est également contradictoire, mais reconnait dans ses écritures qu'elle a été déçue

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

65a0f5b9383a880008fd0809

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

dissimulé Mme [S], appelante incidente de ce chef, explique que du fait des manquements de son employeur, elle n'a pu côtiser notamment pour ses retraite et droits au titre du Pôle Emploi, qu'elle a été déçue

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

65449d40c71a6a83181c8dce

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Le fait que Mme [I] n'ait alors pas fait état d'un contrat de travail mais d'une volonté déçue de reconnaissance et de soutien est un moyen sans portée dès lors que la dénomination donnée par les parties

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10462

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

par la salariée puis les justifications apportées par l'employeur, que le harcèlement était caractérisé par le seul fait que la revendication d'évolution professionnelle de la salariée était restée déçue

Source officielle
CA

1ère Chambre

603398dc9954684db3f35bbe

Appel

16 mai 2017

16 mai 2017

SARL Zezena, Subsidiairement, dire et juger que la SCI Florimures n'encourt aucune responsabilité dans la construction avant le 21 mai 1995 et le fonctionnement défectueux du dispositif litigieux dévacuation

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c5296aa2c423637907979c

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

répondant que le FAM et un service comme un autre et que « la salariée a fait preuve par écrit de peu de considération pour les résidents et les salariés de ce service' » elle poursuit « qu'elle est déçue

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

65321b679e4ea48318f5b074

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

situation, ce qui est confirmé par le mail du 27 janvier 2019 produit par l'employeur dans lequel elle reproche à Mme [R] d'avoir utilisé leur correspondance privée à son insu, lui indique qu'elle est déçue

Source officielle
CA

Chambre 4-5

64a7af2d3bcaf505db6962a6

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

- la réplique de Mme [I] du 20 décembre 2018 « Cher [L], Je suis très déçue par votre message de simple« compassion ».

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

643e35b883146e04f531ebf4

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Dans son attestation, Mme [E] [D], infirmière coordinatrice, confirme que le premier rapport les avait déçues et était selon elle sans intérêt, les axes d'amélioration étant déjà connus de l'équipe d'encadrement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdedcf476b3ae025854d

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[L] ont été déçues en ce qu'il convoitait le poste qui a été donné à M. [F], observant que le premier arrêt de travail du salarié a été prescrit une semaine après la nomination de M. [F].

Source officielle