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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10079
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Paribas, après débats en l'audience publique du 29 novembre 2022 où étaient présents M.
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comm
écution provisoire de la faillite personnelle prononcéec/M. X
613723eecd58014677410070
29 octobre 2002
29 octobre 2002
ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance de référé attaquée, rendue par le premier président de cour d'appel, qu'à la suite de la mise en liquidation judiciaire de la société Arenor
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