En l'espèce, par une décision du 30 août 2018, régulièrement publiée au Journal officiel de la République française (JORF) du 2 septembre 2018, modifiée par une décision du 12 septembre 2019, régulièrement

En l'espèce, par une décision du 30 août 2018, régulièrement publiée au Journal officiel de la République française (JORF) du 2 septembre 2018, modifiée par une décision du 13 mars 2019, régulièrement

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Madame Marietta CHAUMET, Vice présidente

APPELANTE : Société [1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats, substitué par Me Delphine JOURNO, avocats au barreau de PARIS.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN

L'intéressée a été inscrite en formation de masso-kinésithérapie après avoir remis un dossier comprenant notamment une attestation médicale dont il résultait que " Delphine B est à jour de ses vaccinations

pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515, avocat postulant Représentés par Me Delphine

loi nº 61-814 du 29 juillet 1961 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Delphine

cab 03 D le jugement réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 19 Février 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 07 Janvier 2025 devant : Delphine

constitué COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Céline Miller, conseiller Camille Colonna, conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine

Delohen, - les conclusions de M. Vauterin, rapporteur public, - et les observations de Me Labarre, substituant Me Cheneval, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

En l'espèce, par une décision du 1er juillet 2021, régulièrement publiée au Journal officiel de la République française du 4 juillet 2021, M.

En l'espèce, par une décision du 1er juillet 2021, régulièrement publiée au Journal officiel de la République française du 4 juillet 2021, M.

En l'espèce, par une décision du 30 août 2018, régulièrement publiée au Journal officiel de la République française du 2 septembre 2018, Mme A B, directrice de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers

En l'espèce, par un arrêté du 8 octobre 2020, régulièrement publié au Journal officiel de la République française du 10 octobre 2020, M.

Par une décision du 12 septembre 2019, publiée au journal officiel de la République française le 14 septembre suivant, Mme D, directrice de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité

En l'espèce, par une décision du 30 août 2018, régulièrement publiée au Journal officiel de la République française du 2 septembre 2018, Mme A D, directrice de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers

En l'espèce, par une décision du 30 août 2018, régulièrement publiée au Journal officiel de la République française du 2 septembre 2018, Mme A C, directrice de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers