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383 résultats pour « Delphine THOMAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre

643a4313d83dbd04f5fb2c17

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

RCS Versailles n° 839 594 454 - [Adresse 2] Représentée par Me Fanny HURREAU de la SELARL FH AVOCAT, Postulant, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 248 substituant à l'audience Me Delphine

Source officielle

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CA

3e chambre sociale

69d89b08cdc6046d47bc8167

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Thomas LE MONNYER, Président de chambre M. Patrick HIDALGO, Conseiller Mme Frédérique BLANC, Conseillère Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69d89b0dcdc6046d47bc81d4

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Thomas LE MONNYER, Président de chambre M. Patrick HIDALGO, Conseiller Mme Frédérique BLANC, Conseill're Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

659e473e553798000884729c

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

EXPRO, JCP de Bobigny APPELANTE : Madame [B] [W] [D] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Delphine MENGEOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1878 INTIMES : Madame [E] [H] [

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10165

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de la société Les Editions Gynethic, de Mme Z... et de Mme K..., ès qualités, de la SCP Hémery et Thomas-Raquin

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65aa276da34ad10008581aa8

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Jean-Jacques

Source officielle
CA

4ème Chambre

69fd728ecdc6046d47029717

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

de la SELARL THOMAS-TINOT AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES Madame [D] [X] née le 17 Décembre 1968 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Gaëtane THOMAS-TINOT

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024390113

Admin. suprême

18 juillet 2011

18 juillet 2011

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6033cb73812a357d928f64fa

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : SAS BLF IMPRESSION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Delphine

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

64364d5229c3df04f589a533

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier, lors des débats, et Madame Delphine

Source officielle
CA

Rétentions

68e49e85bf7d454f9ee4878f

Appel

4 octobre 2025

4 octobre 2025

interprète assermentée en langue arabe, D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES [Adresse 2] [Localité 5] Non représenté 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Thomas

Source officielle
TJ

1ére chambre B

697cd4d6cdc6046d4747dd64

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

MANS CEDEX 9 représentée par Me Katia CALVINI de la SELARL CABINET DELMAS CALVINI MONDINI, avocats au barreau de GRASSE, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE UNIQUE Président : Madame Delphine

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63c79b95da31367c908eb6d3

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

SABATIER MARIUS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Thomas AUTRIC, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me François-xavier LECLERC, avocat au barreau de LYON ORDONNANCE DE CLÔTURE

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

627218b1228a02057de67425

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

2019 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANT Monsieur [Z] [J] né le 17 octobre 1987 à Lomme (59160) de nationalité française demeurant 38 rue Chardin 62000 Arras représenté par Me Thomas

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

69736376cdc6046d4769a291

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

(76700) 17 chemin des Collines 06400 CANNES tous deux représentés par Me Michel LOPRESTI, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE UNIQUE Président : Madame Delphine

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6682ef2ad7288dcb2a015ac0

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

prise en son Etablissement secondaire sis [Adresse 13] à [Localité 24] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Thomas

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

65a978a719a7f19a78305a3f

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocats postulant du barreau de LYON et par Maître Thomas

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

65b0be218d0ccf000877e65c

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Représenté à l'audience par Me Sylvie LACROIX, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Mme [T] [C] [Adresse 6] [Localité 7] Ayant pour avocat postulant Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

65b4af937ef77d000880b52d

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 - N° du dossier 20220497 Madame Michèle RAUNET ,notaire, membre de la SCP CHEUVREUX, représentée par Me Thomas

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6348ff7963d497adffda3fef

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

ayant son siège social, [Adresse 16] [Localité 14] représentée par Me Patricia Pouillart, avocat au barreau de Lille assistée de Me Pascal Lagoutte, avocat au barreau de Paris, substituée par Me Thomas

Source officielle