Y... en octobre 1977 "que des tâches de dépannage ponctuelles, qu'il a lui-même recensées sans être démenti en cela par son employeur sans s'expliquer, en violation des dispositions de l'article 455 du

des locaux à cette adresse et détenir des documents ou supports d'information relatifs à la fraude présumée ; que la société la Ferme du Val, détenue par la société Rhodialux SA et Alain J..., figure

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 18 juin 1998), que les propriétaires et les copropriétaires des immeubles desservis

X... ne justifiait détenir qu'une somme de 150 000 francs à La Poste, la cour d'appel, après avoir constaté qu'il ne rapportait pas la preuve d'une créance de 500 000 francs contre son ex-épouse qui lui

donner lieu au profit de cet établissement ou de cette société, par la seule remise d'un bordereau, à la cession ou au nantissement par le bénéficiaire du crédit, de toute créance que celui-ci peut détenir

débitrices l'une de l'autre, ce dont il résulte qu'en l'absence d'obligation pour les concubins de contribuer aux charges du mariage, la créance de l'un ne saurait se compenser avec celle que prétend détenir

la visite de locaux occupés par Mme Y..., Adel Y..., Melle Y... et les sociétés Dimag et Soft Consulting sans avoir constaté, en fait, que ces personnes physiques et morales étaient susceptibles de détenir

loi ; que dès lors, en autorisant la visite de locaux occupés par la société Coreluxe et les époux Y..., sans avoir constaté, en fait, que ces personnes physiques et morales étaient susceptibles de détenir

chargé de la perception des loyers et qui possédait les connaissances nécessaires pour procéder aux manipulations informatiques ; Que la Cour observe cependant que le prévenu n'était pas le seul à détenir

de recel et d usage de faux allégués par la partie civile ne sont pas établis ; "alors, d une part, que la FEC-FO faisait valoir dans ses conclusions délaissées que les banques avaient continué à détenir

éléments de la procédure et des aveux de Eric X..., les premiers juges l'avaient à juste titre déclaré coupable du délit de recel et condamné ; "alors que le recel est le fait de dissimuler, de détenir

suppression d'un embranchement ferroviaire privé, constituant une partie commune aux termes du règlement de copropriété, que la SNCF avait déplacé sur son lot, la société EMRI, propriétaire de celui desservi

Parc Montrose, 13 avenue Montrose à Cannes, avec son fils Geoffroy X..., né le 3 mars 1981 à Strasbourg ; qu'en sa qualité de directrice administrative de la société Samag, elle est susceptible de détenir

président, Mme YY..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme YY..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen

pourtant reconnu avoir fait, en emportant à son domicile pour une utilisation personnelle des serre-joints appartenant à son employeur ; qu'il soulignait également que le chimiste de l'entreprise avait démenti

faisait valoir qu'hospitalisé le 16 août 1991, il n'avait pu se rendre à la discothèque pour y mettre le feu, la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire, constater que l'information d'une part, avait démenti

dispositions de l'article L. 13-15-II-1° du Code de l'expropriation que bénéficient de la qualification de terrain à bâtir les terrains qui, à la date de référence, sont tout à la fois et effectivement desservis

; alors, d'autre part, que faute de s'expliquer sur une modification concrète du secteur d'activité de Mme X... pour la griffe Yves Saint-Laurent, dont elle soulignait le 29 juin 1988, sans être démenti