VALORITY FRANCE, courtier d'assurances, et de la S. A.

la Banque Courtois à leur payer la somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu exécution provisoire, - condamné la Banque Courtois aux

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 3 novembre 2011), que la société TTB transport (TTB) a souscrit, auprès de la société d'assurance Cornhill (l'assureur), par l'intermédiaire de la société Comptoir

Courtois, Condamne la Banque Courtois à verser à M.

Les travaux visés par ce devis ont été réceptionnés (avec réserves concernant “joint de parecloses sur la porte d’entrée noirs, une pareclose de soubassement est trop courte (à recommander en longueur

Attendu qu'il est d'usage que le courtier d'assurances se lie à son client par une convention de courtage qui définit l'objet de la mission du courtier ainsi que sa rémunération, que force est de cos natter

n'aurait pas attiré son attention sur la clause concernant les niveaux de prévention et de protection et ses conséquences dès lors que la comparaison du devis proposé par Millenium le 10 novembre 2011

ensemble les articles 74, 77 et 80 du Code de commerce ; Attendu qu'il résulte du rapprochement de l'article 6 de la loi du 28 Ventôse An IX et des articles 74, 77 et 80 du Code de commerce que les courtiers

Les époux X... entendent encore engager la responsabilité du courtier d'assurance E..., débiteur d'un devoir de conseil et d'assistance à ses clients.

à l'assureur, que par courrier électronique du 5 mai 2015, l'assureur indiquait au courtier : « arbitrage effectué à l'instant.

X... restait cependant lui devoir la somme de 1.219,59 € ; Attendu qu'en ses écritures d'appel, la SARL AQUILUS PISCINES soutient que M.

Les 18 et 19 décembre 2017, soutenant que l'application des limites de la garantie résultait de manquements de leur courtier en assurance à ses devoirs de diligence, de conseil et de mise en garde, la

, une police d'assurance multirisques industriels portant sur des bâtiments situés à Saint-Symphorien d'Ozon ; que ce contrat a été conclu par l'intermédiaire de la société Satec group assurances, courtier

demeurant ensemble domaine Les Pindouls, Villeneuve-Lès-Bouloc (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1992 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile), au profit de la Banque Courtois

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 FÉVRIER 2020 La société Banque Courtois

satisfaites commet une faute et qu'en affirmant le contraire bien qu'il ne fût pas contesté que les fonds, destinés à financer des travaux d'amélioration, eussent été débloqués en une seule fois au vu du devis

a présenté son offre le 10 décembre 2004 dans son devis ; que dans ce devis, la société COURBON rappelait que la gestino dynamique des emplacements de picking constituait une exigence essentielle du système

est celle d'une coordination entre les différents entrepreneurs choisis par le maître de l'ouvrage et d'une vérification de l'état d'avancement des travaux afin notamment que leur financement par le Comptoir