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4 008 résultats pour « Diatta »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926df

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

C'est dans ces conditions que Monsieur Delfîn Z... et Madame Diana A..., épouse Z... (les époux Z...) ont assigné Monsieur Elisha Raman X... et à Madame Laurence Y..., épouse X...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400705_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A..., représenté par Me Diarra, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 septembre 2023 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de l’admettre au séjour, a prononcé à son encontre une obligation

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

67f80d49cf40727a0043bbb5

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

SPRINT [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] défaillante Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge, juge de la mise en état, assistée de Christian GUINAND, Cadre-Greffier, Vu les articles 394 et suivants et

Source officielle
CC

civ3

61372140cd580146773f23ea

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

DIARRA, 7°/ Monsieur Sekou F..., 8°/ Monsieur Bakary C..., 9°/ Monsieur Kaourou G..., 10°/ Monsieur Emilio H...

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008086453

Admin. suprême

7 juin 2000

7 juin 2000

DIARRA, demeurant chez M. Diarra Z..., 21, bd de la Commanderie à Paris (75019) ; M.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

68e88bbd3ea43407b9fbcf2f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MOUVEMENTS MODERNES [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Dorothée GUILLOT-TANTAY de la SELEURL KOSMOS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K037 Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

67856750aaacbea0fe680d12

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

PARIS, vestiaire #A0436 DÉFENDERESSE MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE CARAC [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Julia ALBERTANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0439 Nous, Diana

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

659851a3b972daea122dcfc3

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/11626 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YL6Q Monsieur [T] [R] Représentant : Me Diana FRANCILLONNE-ROSINE, avocat au

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

670eb2871c3411ff34535972

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Société du Nouveau Faubourg [Adresse 1] [Localité 3] défaillante Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge, juge de la mise en état, assistée de Christian GUINAND, Greffier principal, Vu les articles 394 et

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

6708152b89f19e8c50f83771

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 21/04311 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VGD7 Madame [C] [B] [Z] Représentant : Me Juliette PAPPO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1094 - Représentant : Me Diana

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

67f80d4dcf40727a0043bc3e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

KIM [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Kévin HU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0190 Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge, juge de la mise en état, assistée de Christian GUINAND, Cadre-Greffier

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1979:129

CJUE

16 mai 1979

16 mai 1979

#Ditta Angelo Tomadini Snc срещу Amministrazione delle finanze dello Stato.#Искане за преюдициално заключение: Pretura di Trento - Италия.#Парични еквиваленти.#Дело 84/78.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021785188

Admin. suprême

20 février 2008

20 février 2008

d'entrée en France rejetant son recours dirigé contre la décision du 13 juillet 2007 par laquelle le consul général de France à Bamako (Mali) a refusé la délivrance d'un visa de long séjour à sa fille Diaba

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66fd8b8138de0398b516dfec

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Ordonnance contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2024 par Karine DOSIO, Magistrat délégué, assisté de Louise DIANA, Greffier.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66fd8b8138de0398b516e03e

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Ordonnance contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2024 par Karine DOSIO, Magistrat délégué, assisté de Louise DIANA, Greffier.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66fd8b8238de0398b516e050

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Ordonnance contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2024 par Karine DOSIO, Magistrat délégué, assisté de Louise DIANA, Greffier.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

670d5d7eddfc18ec235bbd63

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Ordonnance contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe le 14 Octobre 2024 par Amaria TLEMSANI, Juge des libertés et de la détention, Magistrat délégué, assisté de Louise DIANA,

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d561f1cdc6046d4771439b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Imen BICHAOUI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Diana

Source officielle
CC

comm

613723dbcd5801467740f18a

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

en 1990 et 1991, sur le fondement de la procédure de l'abus de droit, à quatre sociétés du "groupe" Guyomarc'h : Guyomarc'h alimentaire, Royal canin, Guyomarc'h nutrition animale, devenue Evialis, et Diana

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

69d55480cdc6046d47705b28

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

droits et obligations de la société LEGBA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Jean-Michel TROUVIN de la SELARL CABINET TROUVIN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0354 Nous, Diana

Source officielle

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