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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926df
10 septembre 2015
C'est dans ces conditions que Monsieur Delfîn Z... et Madame Diana A..., épouse Z... (les époux Z...) ont assigné Monsieur Elisha Raman X... et à Madame Laurence Y..., épouse X...
1ère Chambre
DTA_2400705_20260129
29 janvier 2026
A..., représenté par Me Diarra, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 septembre 2023 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de l’admettre au séjour, a prononcé à son encontre une obligation
18° chambre 1ère section
67f80d49cf40727a0043bbb5
3 avril 2025
SPRINT [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] défaillante Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge, juge de la mise en état, assistée de Christian GUINAND, Cadre-Greffier, Vu les articles 394 et suivants et
civ3
61372140cd580146773f23ea
4 avril 1990
DIARRA, 7°/ Monsieur Sekou F..., 8°/ Monsieur Bakary C..., 9°/ Monsieur Kaourou G..., 10°/ Monsieur Emilio H...
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008086453
7 juin 2000
DIARRA, demeurant chez M. Diarra Z..., 21, bd de la Commanderie à Paris (75019) ; M.
68e88bbd3ea43407b9fbcf2f
9 octobre 2025
MOUVEMENTS MODERNES [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Dorothée GUILLOT-TANTAY de la SELEURL KOSMOS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K037 Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge
67856750aaacbea0fe680d12
9 janvier 2025
PARIS, vestiaire #A0436 DÉFENDERESSE MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE CARAC [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Julia ALBERTANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0439 Nous, Diana
Chambre 1/Section 2
659851a3b972daea122dcfc3
21 décembre 2023
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/11626 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YL6Q Monsieur [T] [R] Représentant : Me Diana FRANCILLONNE-ROSINE, avocat au
670eb2871c3411ff34535972
10 octobre 2024
Société du Nouveau Faubourg [Adresse 1] [Localité 3] défaillante Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge, juge de la mise en état, assistée de Christian GUINAND, Greffier principal, Vu les articles 394 et
6708152b89f19e8c50f83771
BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 21/04311 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VGD7 Madame [C] [B] [Z] Représentant : Me Juliette PAPPO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1094 - Représentant : Me Diana
67f80d4dcf40727a0043bc3e
KIM [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Kévin HU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0190 Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge, juge de la mise en état, assistée de Christian GUINAND, Cadre-Greffier
CJUE
ECLI:EU:C:1979:129
16 mai 1979
#Ditta Angelo Tomadini Snc срещу Amministrazione delle finanze dello Stato.#Искане за преюдициално заключение: Pretura di Trento - Италия.#Парични еквиваленти.#Дело 84/78.
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000021785188
20 février 2008
d'entrée en France rejetant son recours dirigé contre la décision du 13 juillet 2007 par laquelle le consul général de France à Bamako (Mali) a refusé la délivrance d'un visa de long séjour à sa fille Diaba
Juge libertés & détention
66fd8b8138de0398b516dfec
2 octobre 2024
Ordonnance contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2024 par Karine DOSIO, Magistrat délégué, assisté de Louise DIANA, Greffier.
66fd8b8138de0398b516e03e
66fd8b8238de0398b516e050
670d5d7eddfc18ec235bbd63
14 octobre 2024
Ordonnance contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe le 14 Octobre 2024 par Amaria TLEMSANI, Juge des libertés et de la détention, Magistrat délégué, assisté de Louise DIANA,
Rétention admin étrangers
69d561f1cdc6046d4771439b
7 avril 2026
asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Imen BICHAOUI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Diana
comm
613723dbcd5801467740f18a
24 septembre 2002
en 1990 et 1991, sur le fondement de la procédure de l'abus de droit, à quatre sociétés du "groupe" Guyomarc'h : Guyomarc'h alimentaire, Royal canin, Guyomarc'h nutrition animale, devenue Evialis, et Diana
69d55480cdc6046d47705b28
2 avril 2026
droits et obligations de la société LEGBA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Jean-Michel TROUVIN de la SELARL CABINET TROUVIN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0354 Nous, Diana
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