mai 1990 au 29 novembre 2010, date à partir de laquelle Mme [I] épouse [J] s'était substituée à lui dans le groupement et en était devenu associée et que le 31 décembre 2018, le GAEC [J] avait été dissous

diverses factures de cotisations ; Attendu que pour déclarer cette demande recevable, le jugement, après avoir constaté que, compte tenu de sa création par voie législative, le CIVAS ne pouvait être dissous

Désorganisation de la pensée avec discours flou, allusif et sans logique interne. Délire persécution dont centré sur les soignants aux urgences.

propos incriminés imputent uniquement à Pierre Z..., et à lui seul, d'avoir affirmé que le nuage radioactif n'avait pas atteint la France ; que, dès lors, les documents produits tendant à dénoncer le discours

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dicko-Dogan, - les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Delobel, représentant MM.

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 avril 1998), que par acte du 3 juillet 1987 la société à responsabilité Dicotex,

diverses factures de cotisations ; Attendu que pour déclarer cette demande recevable, le jugement, après avoir constaté que, compte tenu de sa création par voie législative, le CIVAS ne pouvait être dissous

sous seing privé des 4 et 25 mai 1951 et fait résaliser divers travaux déclarés d'utlité publique ; que l'arrêté du 19 décembre 1950 a été abrogé par l'arrêté du 19 décembre 1990, lequel a également dissous

l'impossibilité du patient à comprendre ses droits est tirée de son état de santé; qu'il ne résulte d'aucun élément au dossier la nécessité d'avoir recours à un interprète, Monsieur [K] [J] tenant un dicours

Jean-Luc A..., faits commis le 12 juin 2012 ; "aux motifs que la cour retiendra de ces éléments, comme le premier juge, que la référence de l'intimé, sur son site, au discours de M.

) ou son support nécessaire ; que, pour apprécier si ces conditions sont remplies, il est nécessaire de replacer les expressions "arnaque", "tromperie", voire "prix scandaleux" dans le contexte du discours

X... sur Mme Z..., son exploitation des circonstances de lieu et de temps, son utilisation d'un discours étudié et argumenter, la contrainte morale en résultant, l'absence d'éléments permettant de mettre

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt a déclaré Guy F... coupable de complicité d'escroquerie et a statué sur les intérêts civils ; " aux motifs que, par son discours

une communauté d'intérêts ; que tel était bien le cas pour la réunion du COSEM le 25 mai 2004 ; "alors, premièrement qu'il n'y a publicité au sens de la loi sur la presse, en ce qui concerne les discours

détails (il a fait l'amour à notre chienne Dolly, je l'ai déjà vu s'exciter dans sa chambre avec un nounours, il est monté sur moi en disant des gros mots, il a sorti son sifflet), qui apportent à son discours

A... ont noté que la jeune fille n'est pas inauthentique dans son discours, qu'elle s'exprimait sur un mode sincère et manifestait une véritable souffrance ; que le docteur B... et M.

Penichon, en violation des textes susvisés ; "2 ) alors que Pierre Penichon avait invoqué dans son mémoire les termes de l'expertise psychologique dans laquelle l'expert doutait de la validité du discours

de la mère concernant une pénétration anale ou une agression sexuelle commise sur l'enfant ; que cette conclusion a été corroborée par l'examen du Dr Brunel, lequel expert a, de plus, noté que le discours

que la diffamation publique envers un particulier soit caractérisée, que la personne visée soit nommée ou expressément désignée, dès lors que son identification est rendue possible par des termes du discours

psychologique révèle à cet égard qu'Adzanie Y... présentait une grande souffrance psychique et une mauvaise santé mentale, que sa vie affective et son identité sexuelle étaient fortement perturbées, que son discours