#René Lancry SA contra Direction générale des douanes y Société Dindar Confort, Christian Ah-Son, Paul Chevassus-Marche, Société Conforéunion y Société Dindar Autos contra Conseil régional de la Réunion

. # René Lancry SA vastaan Direction générale des douanes ja Société Dindar Confort, Christian Ah-Son, Paul Chevassus-Marche, Société Conforéunion ja Société Dindar Autos vastaan Conseil régional de la

A ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Dingy-Saint-Clair le versement de la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

mai 2026 ; *** Nous, Charlène WANPOUILLE, vice-président, chargé des fonctions de Juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire de Paris, assisté de Maissa HOURI et de Maëva DISSAKE ATTIAPO

les décisions de refus de visa d'entrée en France du 15 septembre 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Chanty C, Gemina Iyongo Bokomo, Djulia Iyongo Diongas

2024 de la maire de La Garde portant prolongation de fermeture temporaire de l'établissement dénommé " Dina Restaurant ", représenté par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Dina

La société Dina Rénovation demande à titre principal l'annulation de cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

que le caractère formaliste de la garantie à première demande impose que l'appel de la garantie soit effectué dans les conditions prévues dans la lettre d'engagement ; qu'une garantie souscrite en dinars

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 septembre 2025, la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, agissant aux noms de Mme, [Z], [S] et de la société La Dina, a déclaré se désister du pourvoi

DINAR C/ S.A.S.U.

référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 21/2022 en date du 12 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Dingy-Saint-Clair

2013 Belgrade High Misdemeanour Court (Novi Sad unit): 11 June 2013 Constitutional Court: 16 June 2014 4 June 2013 Fine: 8,000 dinars; costs: 1,000 dinars Forfeited amount: 14,800 euros    

INTIME : Le préfet - Agence régionale de Santé - du Orne Non comparant, non représenté, PARTIES INTERVENANTES : - Le directeur du CPO d'[Localité 1] Non comparant, non représenté, - ATMPO

. ****** Par acte sous seing privé des 16 et 23 juillet 2002, la société civile immobilière (SCI) Carnot Ville a donné à bail commercial à la société Atimmo, aux droits de laquelle vient la société

VERSAILLES, vestiaire : 648 APPELANTE ET : CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 5] non représenté Madame [G] [C] [F] née le 28 Août 1969 à [Localité 6] [Adresse 2] ATFPO

rétablissement personnel ; Qu'elle ne justifie pas de l'ouverture de la procédure de rétablissement personnel ni d'un plan de surendettement définitivement arrêté, se limitant à critiquer la gestion faite par l'ATIVO

justifié son placement en curatelle ; il est également reconnu travailleur handicapé avec un taux d'incapacité compris entre 50 % et 80 % et est titulaire d'une carte de résident ; il est suivi par l'ATIVO