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Cette société, filiale de la société Asahi diamond Japan (ADJP), est spécialisée dans la fabrication de produits super-abrasifs en diamant et nitrure de borde cubique.

Y... ou la peine encourue dès lors qu'elle visait, dans son dispositif, les articles 30 et 31 de la loi du 29 juillet 1881, et dans son corps, le délit de diffamation envers un particulier, bien que la

29, 131-26 du Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré la demanderesse coupable des faits qui lui sont reprochés et l'a condamnée à une peine

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Violation de l'article 7 - Pas de peine sans loi

relative à une saisine de la société Source Perrier

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peine d'emprisonnement sans sursis qu'après avoir spécialement motivé le choix de cette peine ; qu'en condamnant le demandeur à une peine d'emprisonnement pour partie sans sursis, sans assortir sa décision

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de lui permettre de ne pas faire l'objet d'une radiation et de continuer à enseigner à des majeurs ; qu'en s'abstenant de rechercher si Patrick X... présentait une personnalité de nature à mettre en péril

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Maison Perrin

Perrin a conclu avec la société V. Conseil Applications (société V.

condamné contradictoirement le 16 décembre 1982 à la peine de 12 ans de réclusion criminelle pour vol avec port d'arme, recel de vol et vol, commandent de confirmer le jugement déféré à la peine de douze

Royaume-Uni - 57592/08 Arrêt 3.2.2015 [Section IV] Article 3 Peine dégradante Peine inhumaine Maintien en détention dans le cadre d’une peine de perpétuité réelle, après clarification du pouvoir du ministre

Non-violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Peine dégradante;Peine inhumaine) (Volet matériel)

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Violation de l'article 7 - Pas de peine sans loi (Article 7-1 - Peine plus forte);Préjudice moral - réparation

Royaume-Uni [GC] - 57592/08 Arrêt 17.1.2017 [GC] Article 3 Peine dégradante Peine inhumaine Maintien en détention dans le cadre d’une peine de perpétuité réelle, après clarification du pouvoir du ministre

591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bourrigault coupable de vol, avec circonstance aggravante de récidive, et lui a infligé à titre de peine