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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2402355_20240202
2 février 2024
F A, agissant en leur nom et au nom de leur enfant mineur, B A, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative :
ORTA_2320977_20230914
14 septembre 2023
E C, agissant en leurs noms propres et en celui de leur fils A C, né le 6 février 2023, représentés par Me Djemaoun, demandent à la juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
ORTA_2328889_20231220
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 et 19 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, sur le fondement de
ORTA_2309776_20230503
3 mai 2023
B F et Mme D A, agissant tant en leur nom qu'en tant que représentant légal de leur enfant mineur, C F, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516071_20251113
13 novembre 2025
A..., représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle
ORTA_2606149_20260228
28 février 2026
Article 3 : La Ville de Paris versera la somme de 1 200 euros à Me Djemaoun, conseil de Mme B...
ORTA_2404948_20240306
6 mars 2024
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Heeralall, greffier d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Djemaoun, pour M.
ORTA_2511223_20250426
26 avril 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, Mme C E B, agissant en son nom et au nom de son enfant mineur, F B, dont elle est la représentante légale, ayant pour avocat Me Djemaoun
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2608750_20260427
27 avril 2026
Makela E..., représentée par Me Djemaoun, avocat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : de l’admettre, à titre
Reconduite à la frontière
DTA_2506682_20251231
31 décembre 2025
B..., représentée par Me Djemaoun, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 9 décembre 2025 par laquelle la directrice territoriale d’Orléans de l’Office
DTA_2521557_20251208
8 décembre 2025
D..., représentée par Me Djemaoun, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de
DTA_2209602_20220722
22 juillet 2022
C A, représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise
Pôle 1 - Chambre 11
6448c0ce5ca6d8d0f8ef6999
25 avril 2023
[W] [Z] né le 19 Septembre 2001 à [Localité 1], de nationalité algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Samy Djemaoun, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu
ORTA_2404965_20240306
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2024, Mme C A, représentée par Me Ddjemaoun, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
ORTA_2421547_20250818
18 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2024, Mme A B, représentée par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juillet 2024 par laquelle le préfet
ORTA_2227036_20221231
31 décembre 2022
C F agissant en leur nom propre et au nom de leur fille mineure, D F, représentés par Me Djemaoun, demandent à la juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code
ORTA_2227037_20221231
C B agissant en leur nom propre et au nom de leur fils mineur, E B, représentés par Me Djemaoun, demandent à la juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code
ORTA_2612104_20260504
4 mai 2026
B..., représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
ORTA_2409558_20240422
22 avril 2024
B D, représentés par Me Djemaoun et Me Hubert, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au préfet de
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2601030_20260327
27 mars 2026
A... a lu son rapport et entendu les observations de Me Djermoune, pour Mme B..., et de Me Sabbah, substituant Me Claisse, du cabinet d’avocats Centaure Avocats, pour le préfet de l’Yonne.
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