La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller qui en ont délibéré.

plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 06 Avril 2011 Date de mise à disposition : 09 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX

C, représenté par Me Lacroix, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1907830 du 2 juillet 2021 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande ; 2°) de condamner le

TB] [WH] [TB] [SG] [TB] [DY], [VM] [DK] [GC], [WA], [XJ] [CW] ÉPOUSE [AD] [HE] [UK] épouse [FA] [IU] [UK] épouse [ET] [XQ] [UK] divorcée [VT] Grosse délivrée le : à : Me Emilie DECHAND LACROIX

Mars 1946 à CHAZELLES SUR LYON (42140) ... 69600 OULLINS représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Catherine VALENTI, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Dominique

____ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Jean-Jacques LACROIX

____ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Jean-Jacques LACROIX

____ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Jean-Jacques LACROIX

____ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Jean-Jacques LACROIX

Par un mémoire en défense enregistré le 13 juin 2022, la commune d'Onnion, représentée par la Selarl Itinéraires Avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à

LEVASSEUR Virginie LEVASSEUR, constituée aux lieu et place de Maître Dominique LEVASSEUR, membre de la SCP D.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2024 le centre intercommunal d'action sociale de Maremne Adour Côte-Sud (CIAS de MACS) représenté par Me Lacroix, demande au juge des

ROUX, Conseiller, - Madame Marie LACROIX, Conseillère, désignés par ordonnances de Monsieur le Premier Président en date des 5 mars 2009 et 16 décembre 2009, assistées lors des débats tenus en audience

née le 10 Avril 1967 à DECINES-CHARPIEU (69150) ... 69330 JONS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Dominique AROSIO, avocat au barreau de LYON (bénéficie

Les autorisations d'occupation du domaine public revêtent un caractère personnel et non cessible.

L’autorité chargée de la gestion du domaine public peut autoriser une personne privée à occuper une dépendance de ce domaine en vue d’y exercer une activité économique, à la condition que cette occupation

Délibéré après l'audience du 17 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Gros, première conseillère.

B a adressé à l'établissement public Voies navigables de France (VNF), gestionnaire du domaine public fluvial, une demande indemnitaire préalable, qui a été implicitement rejetée.