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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2103023_20240208
8 février 2024
8 février 2024
et des mémoires complémentaires enregistrés les 6 juin et 23 août 2022 et le 3 octobre 2023, Mme B C, agissant en son nom personnel et en qualité de tuteur légal de son fils, A, représentée par Me Lalain
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105848_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Louvel, rapporteur public, - et les observations de Me Lalanne, représentant la commune de Noisy-sur-Oise. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200291_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., représenté par Me Laplace, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 14 septembre 2021 par laquelle le conseil municipal de Pontonx-sur-l'Adour a constaté le déclassement d’une partie
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
653b58c5502b828318c4e2c1
26 octobre 2023
26 octobre 2023
LAPLAGNE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [X] [J] épouse [G] née le 14 Septembre 1959 à [Localité 9] (33) de nationalité Française Profession : Comptable, demeurant [Adresse 15]
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea93
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Enfin, si tu penses avoir la pression aujourd'hui, je pense qu tu n'as encore rien vu car dans ce domaine je sais le faire et je suis infatigable.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22629_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Compagnie de Phalsbourg, représentée par Me Lalanne, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:1203DEC001298187
3 décembre 1990
3 décembre 1990
Lassalle Laplace, conseiller faisant fonction de Président par suite de l'empêchement légitime du titulaire et désigné à cet effet par ordonnance de M. le premier Président en date du 10 décembre 1984,
Source officielleChambre A - Civile
680b1c0cc0f38137e6792b74
22 avril 2025
22 avril 2025
Maître [Z], [F] [P] né le 31 Janvier 1948 à [Localité 28] [Adresse 5] [Localité 15] Société MMA ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 14] Tous trois représentés par Me Frédéric BOUTARD de la SCP LALANNE
Source officielleChambre A - Civile
69cf66bbcdc6046d47f45b9f
2 avril 2026
2 avril 2026
septembre 1984 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [M] [P] née le 25 mars 1982 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] Tous deux représentés par Me David SIMON de la SCP SCPA LALANNE
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2514919_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Par une requête, enregistrée sous le numéro 2514919 le 29 août 2025, et un mémoire complémentaire, enregistré le 15 septembre 2025, la société Worklife SAS, représentée par Me Elfassi et Me Paquier (cabinet
Source officielleChambre Prud'homale
628881e8edb9a9057d0d27bc
19 mai 2022
19 mai 2022
Maître CANNENPASSE, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMES : Maître Pascaline GOUBARD venant aux droits par voie de succession de Maître [X] [T] es-qualité de Mandataire Liquidateur de la SAS
Source officielle8ème chambre 3ème section
6700320fc34eb4cc8578974c
4 octobre 2024
4 octobre 2024
NEXITY LAMY, prise en la personne de ses représentants légaux domiliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 10] représenté par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0710REP001298187
10 juillet 1991
10 juillet 1991
Lassalle Laplace, conseiller faisant fonction de Président par suite de l'empêchement légitime du titulaire et désigné à cet effet par ordonnance du premier Président en date du 10 décembre 1984, et de
Source officiellePage 10 sur 10