Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2321251_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
D C, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2023 par lequel le préfet de police l'a
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2218425_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
C A, représenté par Me Dookhy, avocat, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 31 août 2022 par lequel le préfet
Source officielle11ème Chambre
DTA_2408944_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
C B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) d'annuler, à titre principal, l'arrêté du 12 juin 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé delui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle12ème Chambre
DTA_2412741_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice provisoire de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 août 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales
Source officiellesoc
613721b9cd580146773f6869
20 mai 1992
20 mai 1992
limitée Self Tissus, dont le siège est ..., prise en la personne de son gérant, en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1991 par la cour d'appel de Rennes (8ème chambre sociale), au profit de Mme Dolly
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-213173
20 octobre 2021
20 octobre 2021
font-family:Arial; font-weight:bold } .s10950C61 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } Publié le 8 novembre 2021 PREMIÈRE SECTION Requête n o 33662/21 Mikel DOKO
Source officielleciv1
61372395cd5801467740ba9d
17 octobre 2000
17 octobre 2000
Michel Y..., demeurant quartier de Rousset, 26540 La Chau, 2 / Mme Dolly, Marie-Josée Z..., demeurant quartier du Rousset, 26540 La Chau, en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1997 par la cour
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6864beb7f8541312a816c5cc
1 juillet 2025
1 juillet 2025
exerçant ses droits en qualité de débiteur,, représentée par Me Alexandre KOENIG, avocat au barreau de PARIS, toque : 286 Intimées : Organisme URSSAF ILE DE FRANCE, représentée par Me Vincent DONY
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00415_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
A, représenté par Me Dookhy, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2223484/8 du 27 décembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022 du préfet
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2112433_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er octobre 2021 et 20 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Dookhy, demande au tribunal d'annuler la décision implicite
Source officielleChambre 1-1
65b0b7748d0ccf000877e362
23 janvier 2024
23 janvier 2024
le respect des documents descriptifs annexés à l'acte de vente par le notaire, que : - les meubles vasque des deux salles de bains sont en résine alors que le contrat prévoyait la pose de meubles de Doki
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c17
23 mai 2002
23 mai 2002
Tribunal à la somme de un million de francs ou 152.449,01 euros; 4 - Sur le quatrième grief relatif à la copie et à la diffusion sans autorisation de l'interprétation de chansons par les artistes DOLLY
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86262
23 mai 2002
23 mai 2002
Tribunal à la somme de un million de francs ou 152.449,01 euros; 4 - Sur le quatrième grief relatif à la copie et à la diffusion sans autorisation de l'interprétation de chansons par les artistes DOLLY
Source officielleComm.d'indemn.de la dét.
66235accaec0e60008fe99c9
19 avril 2024
19 avril 2024
DÉCISION du : 19/04/2024 I.D.P N° : 10/2023 N° RG 23/01903 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2ZA Arrêt N° : NOTIFICATIONS le : 19/04/2024 [G] [X] la SCP CHAPELIN-VISCARDI LEITAO & DONY
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bd1
29 octobre 2007
29 octobre 2007
assistée de Me Patrice CARNEL, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Septembre 2007, en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guy DORY
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89be0
29 octobre 2007
29 octobre 2007
assisté de Me Alexandre BOUTHIER, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Septembre 2007, en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guy DORY
Source officielleREFERES 1ER PP
637dc7b214982305d4c1ff07
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Représentée, concluant et plaidant par Maître DORY, de la SELARL BIBARD Avocats, avocat au barreau d'Amiens. ET : S.A.S. C.R.P.I.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68ae91154dac40c7d0d2b2b6
4 avril 2025
4 avril 2025
[M] dans plusieurs dossiers et que le présent litige porte sur un dossier prud'homal à l'encontre de son employeur la société Doka qui a donné lieu à un jugement rendu le 10 novembre 2017 par le conseil
Source officielleHOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
66adc80ed17229e482eea6b8
2 août 2024
2 août 2024
APPELANT Monsieur [Z] [L] né le 15 Novembre 1983 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] Comparant Assisté de Me François DORY, avocat de permanence au barreau d'AMIENS INTIMÉS
Source officielleChambre 3P
DTA_2304969_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2023 par lequel le préfet de
Source officiellePage 10 sur 59