SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LES EPOUX Y..., QUI AVAIENT ACHETE A DUBOIS 17 VACHES ET UN TAURILLON, ONT FORME CONTRE LEUR

de 2.500 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la Fondation Dubois aux dépens.

Y..., en qualité de délégué syndical dans l'entreprise Dubois et fils transports en remplacement de M. X..., et de M.

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin de décharge présentées par la société Stearinerie Dubois et Fils.

cour d'appel a pu retenir que la société SAEC et la SCI étaient liées par un contrat de louage d'ouvrage et que la société SAEC qui avait sous-traité la réalisation des travaux de reprise à la société Dubois

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE DUBOIS, EMBAUCHE COMME COMPAGNON MACON PAR LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS DUMEZ BATIMENT LE 15 JUILLET 1974 POUR LA DUREE D'UN CHANTIER

A nouveau, la société Ressorts Huon Dubois a été contrainte de fermer le secteur 8, pour une durée indéterminée.

Le lot n° 7 " peinture et sols collés " a été attribué à la société Dubois.

DUBOIS JEAN CONSEILLER DE TRIBUNAL ADMINISTRATIF, DEMEURANT ...

MOTIFS : REJETTE LE PREMIER MOYEN MAIS, SUR LE SECOND MOYEN : VU LES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LA SOCIETE ELECTROLUX A PAYER A DUBOIS

Représentant légal : BOUISSOU XAVIER, Président, [Adresse 2] comparant par Me DELPHINE DUBOIS [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SAS TBS LOCATION [Adresse 4] Représentant légal : M.

Jean-Luc ROUSSELET Mme Patricia DUBOIS qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

supplémentaire de retraite des cadres et assimilés, dit RESURCA, et opté pour un taux de cotisation de 8 % sur la première tranche de salaires, a cédé son établissement de Valenciennes à la société Dubois

SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 SEPTEMBRE 2019 N° RG 19/02651 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LAQX (Rédacteur: Frédéric CHARLON, Président de Chambre) Société civile DUBOIS

CHAMBRY VIGNERON LABOPIN AVOCATs DEFENDEURS représenté par Maître Claire-marie DUBOIS-SPAENLE de la SELAS SEBAN ET ASSOCIES - #P0498 représentée par Me Sophie KRIEF DABI - #C0620 représentée par Maître

L'IMPOSSIBILITE D'EVITER CE DOMMAGE SOUS L'EFFET D'UNE CAUSE ETRANGERE QUI NE PEUT LUI ETRE IMPUTEE; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, L'AUTOMOBILE DE DUBOIS

FAITS ET PROCÉDURE La société DUBOIS MATÉRIAUX, négociant en matériaux de construction, qui a confié trois de ses établissements en location-gérance à la société BMRA à compter du 1er janvier 2005

ayant pour avocat Me Pascal DUBOIS de la SCP DUBOIS DUDOGNON VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES Madame Andrée X... épouse Y...

Michel X..., demeurant ..., Le Village, à Miseray (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1987 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société anonyme Jacques Dubois

du 19 septembre 2005 215 rue Léon Blum 69100 VILLEURBANNE représentée par Me VERRIERE, avoué à la Cour assistée de la SELARL MONOD-TALLENT, avocats au barreau de LYON INTIME : Maître Patrick-Paul DUBOIS