Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 2e Chambre
DTA_2014511_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
que toutes les correspondances écrites entre Etats membres visant à l'application du règlement (UE) n° 604/2013, sont, autant que possible, transmises via le réseau de communication électronique " DubliNet
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2312947_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Il ressort toutefois des pièces du dossier et notamment de l'accusé de réception émis dans le cadre du réseau Dublinet, par le point d'accès national de l'Italie que les autorités italiennes ont été saisies
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2213732_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
que toutes les correspondances écrites entre États membres visant à l'application du règlement (UE) n° 604/2013, sont, autant que possible, transmises via le réseau de communication électronique " DubliNet
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01786_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
° 118/2014 de la Commission du 30 janvier 2014, a notamment créé un réseau de transmissions électroniques entre les Etats membres de l'Union européenne ainsi que l'Islande et la Norvège, dénommé " Dublinet
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01322_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01328_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00333_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01300_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00422_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01343_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01732_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01823_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03105_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT00071_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C... B...
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT00499_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6353888b513cb5adff943777
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Serge DUBOST- [G] [D] - Jean- Jacques ROUVIER immatriculée au RCS de de Marseille sous le numéro 782 811 756, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domiciliè audit siège [Adresse
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301533_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
DUBOST La République mande et ordonne au préfet de la Manche, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502990_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Dubost, greffier en chef, Mme Renault a lu son rapport et entendu les observations de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101801_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
DUBOST La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401050_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Dubost, greffier d'audience : - le rapport de Mme Rouland-Boyer, juge des référés, - et les observations de Me Ndiaye, avocat de M. A, qui reprend ses conclusions et les moyens de sa requête.
Source officiellePage 10 sur 226