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528 résultats pour « Dutertre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b989

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

représentée par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, Plaidant Mo DUTERTRE pour la SCP FRANCK- BERLINER- DUTERTRE, avocats au barreau de NICE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0e75c25a97f0381f56ba

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

demeurant [Adresse 3] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Hélène BERLINER de la SCP FRANCK-BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS

Source officielle
CC

soc

6079b1409ba5988459c51742

Cassation

26 septembre 1989

26 septembre 1989

éventuel repreneur, le groupe Pinchard, étant alors envisagé ; que le tribunal de grande instance statuant en matière commerciale ayant rejeté les propositions du groupe Pinchard et autorisé le groupe Dumestre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7d5bdcdc6046d4749f88a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R2362 Ordonnance de désistement d'instance et d'action Demandeur (s) : POTHELET (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : SELARL DUTERME

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-953121-982233

Admin. suprême

11 mars 2004

11 mars 2004

  Representatives of the parties   Government :   Antoine Buchet , Agent , Gilles Dutertre, Frédéric Amegadjie, Jean-Philippe Petit, Mathieu Bourrette, Frédérique Doublet, Counsel ; &#xa0

Source officielle
CA

8e Chambre C

61629bb1eaaf44d62f53e834

Appel

2 mai 2013

2 mai 2013

et intimée SA SOCIETE GENERALE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me LACROUTS de la SCP FRANCK-BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS

Source officielle
CA

8e Chambre A

61633c167eadebb7307d1f2f

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour, assistée par Me Philippe DUTERTRE

Source officielle
CA

4e Chambre C

616396495fe465b53b77f52b

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

Madame [C] [S] née le [Date naissance 3] 1944 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, ayant Maître la SCP FRANCK, BERLINER, DUTERTRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b57

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

représenté par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Philippe DUTERTRE, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 24 Octobre

Source officielle
CA

1re Chambre A

615e0c72c25a97f0381f4a7f

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

, avocat au barreau de NICE INTIMES Maître [I] [X] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Philippe DUTERTRE

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007173_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dutertre, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101010_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Le rapport de Mme Dutertre, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67f57aa4bbf04ef7857bead6

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

SELARL ABM ET ASSOCIES -Me Anne-claire AUNE-BRANCALEONI -Me Alexandre ZAGO de la SELAS LAWTEC SOCIETE D’AVOCATS -Me Guillemette MAGNAN DE MARGERIE -Me Hélène BERLINER de la SCP D’AVOCATS BERLINER-DUTERTRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd9407e

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1o section RG N : No RG 17/03158-11 SAS SERIGRAPHIE Représentant : Me Estelle ROLLAND de la SELARL DUTERME-MOITTIE-ROLLAND-PICHOIR, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60321b5b0970dd52d7703b68

Appel

17 avril 2018

17 avril 2018

Maître [U] [Y], notaire associée, demeurant [Adresse 8] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Philippe DUTERTRE

Source officielle
TJ

JEX

6978d55ecdc6046d47e064ff

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

BASTILLAC [Adresse 8] [Localité 3] DEMANDERESSE, partie représentée par Me Nadia DUSSERT, avocat au barreau de TARBES substitué par Me BUENDIA, avocat au barreau de TARBES d’une part, ET : S.A.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-775334-790858

Admin. suprême

19 juin 2003

19 juin 2003

  Representatives of the parties   Government:   Antoine Buchet , Agent , Gilles Dutertre , Olivia Wingert and Frédérique Doublet , Counsel ;   Applicants:   Françoise Guery ,

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-892729-917362

Admin. suprême

10 décembre 2003

10 décembre 2003

    Representatives of the parties   Government :   François Alabrune , Agent , Gilles Dutertre , Judith Vailhe , Pascal Prache, Henri Blondet, Valérie Sagant and Catherine Brouard-Gallet

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-1318845-1375974

Admin. suprême

26 avril 2005

26 avril 2005

  Representatives of the parties   Government :   Jean-Luc Florent , Agent ,   Gilles Dutertre , Frédéric Amegadjie , Counsel , ;   Maurice Barate , Richard Dubant , Advisers &

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

6696415cf5112d8edd05833e

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Avocat au Barreau de Paris, #G0423 et par Maître Valérie OBADIA, Avocat plaidant au Barreau du Val d’Oise, Toque 49 DÉFENDEUR Monsieur [R] [K] [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Maître Armelle DUTERTRE

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

PHARMACIE DUTERTRE

SIREN 483373429GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

13/09/2026

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Dépôts des comptes

SPFPLARL DE PHARMACIENS D'OFFICINE JULIE DUTERTRE

SIREN 841348238GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

13/09/2026

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Dépôts des comptes

DUTERTRE PATRIMOINE

SIREN 822600011GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DU MANS

08/09/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

TOUMI DUTERTRE

SIREN 108646746GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

La Société a pour objet : - L'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire sous quelque forme que ce soit, - Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, - Et plus généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient

19/08/2026

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Dépôts des comptes

GARAGE DUTERTRE

SIREN 890966732GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

14/08/2026

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