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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2304302_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

F... et la SCEA F... en qualité d’associés non exploitants.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201578_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

A est le gérant de la SCEA des Mas dont l'activité est l'élevage de bovins et de porcs à Mailhac-sur-Benaize.

Source officielle
CC

pl

60793b349ba5988459c3c2f6

Cassation

2 novembre 1990

2 novembre 1990

d'entraîner pour le débiteur des conséquences manifestement excessives ; Attendu que, pour arrêter l'exécution provisoire du jugement ayant condamné la Société chalonnaise des peroxydes organiques (SCPO

Source officielle
CA

13e chambre

60370baf831271a65fcfe0f5

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

[N] à la Scea Thiand .

Source officielle
CA

1ère Chambre

63c79bb9da31367c908eb7d9

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

zone expédition

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206638_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Article 2 : Les frais d'expertise taxés à la somme de de 8 449,37 TTC sont mis à la charge de la SCEA Domaine A.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02810_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Par un jugement du 19 septembre 2024, dont fait appel la SCEA B..., le tribunal a rejeté sa demande pour défaut d’intérêt à agir.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100615_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

La société civile d'exploitation agricole (SCEA) Des Forêts, représentée par M.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc599ccdc6046d47e7bbed

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

MATERIELLE QUI AFFECTE LE JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 RG n° 2025L04604 DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SCAPA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2510314_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet des Bouches-du-Rhône, à la SCEA Craven et à la commune d'Arles.

Source officielle
CC

soc

613723b5cd5801467740d322

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

X..., en qualité de gérant de la SCEA La Garenne ; que, le 27 avril 1995, il a contracté, pour un emploi de chauffeur, un contrat à durée indéterminée avec M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001704_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Le 1er juin 2015, la SCEA Tauri-Ranch, constituée entre Mme B C, M. D C et M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6799c4255331f58c9ee86ecc

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

à la SCEA Atelier du végétal la somme de 717 450 € [8] au titre de la remise en état du terrain, - Débouté la SCEA Atelier du végétal de sa demande d'indemnisation au titre du préjudice d'exploitation

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203896_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance et d’action de la SCPI Primovie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2104637_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 6 septembre et 8 octobre 2021, 15 mars et 3 juin 2022, la SCEA La Garrigue, représentée par la SCP VPNG avocats associés,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2504584_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Article 2 : La commune de La Croix Blanche versera la somme de 2 000 euros à la SCEA Caval au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1909124_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCEA Gibiers de Valbacol est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2101312_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Article 3 : Le surplus des conclusions de la SCEA Domaine Bruno Clair est rejeté.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303424_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

la SCPA Breillat-Dieumegard-Masson renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2104617_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SCPI Pierre Plus.

Source officielle

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