exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MOLLÉ ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

Débats à l'audience du 21/04/2026.

D'ORIENTATION LA SASSONN, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Christelle GRENECHE, avocat au barreau de CHAMBERY -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats

Ils en voient la démonstration d'une part dans le libellé de l'engagement de caution de M.

Ces lisses constituent un dispositif à claire-voie.

Octavian CIMPOES, Président, [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

DEMANDEUR : Madame [J], [K], [C] [O] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Julie PENET de la SARL COMPRENDRE ET DEFENDRE, avocats au barreau de LILLE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE MBC 🛹 JUGEMENT DU 21/01/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Patrice ABELE, Président d'audience, Monsieur Dominique DAMBRE, Monsieur Edouard

27 B rue de Lannoy 59390 Sailly les Lannoy représenté par Me Etienne Chevalier, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 23 mars 2022 tenue par Véronique Renard magistrat chargé

DEBATS Audience publique du 15 Mai 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

et intimé ; Comparant, Assisté de Maître LEFRANC Edouard, avocat du barreau de CHÂTEAUROUX ; LE MINISTÈRE PUBLIC appelant No 2008/ COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du

EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Novembre 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.

pris en la personne du receveur divisionnaire des impôts, l'acte de donation du 15 mai 2000 ; Attendu que l'action paulienne peut être accueillie indépendamment de toute exigence d'insolvabilité du débiteur

c- Apurement du passif Le passif de la Débitrice s'élève à 786 158 € dont 619 502 € de passif tiers.

La position du compte d'affacturage de [X] TECHNOLOGY fait apparaître un débit de 17 678,61 € en date du 14 février 2024, compte tenu également : * d'un solde débiteur en compte courant de 5 246,04 €

, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 31 octobre 2014), que Mme [O], engagée le 17 juin 1996 en qualité d'employée libre

: PRÉSIDENT : Monsieur Edouard MAZARIN, Président de chambre.

Relativement aux conditions de détention, il souligne que le rapport du CGLPL produit aux débats par M.