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897 résultats pour « Edouard Mandé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2013870_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

l'audiovisuel public auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2020 à raison de la détention d'un appareil récepteur de télévision ou assimilé dans le local d'habitation qu'il occupe au 22 boulevard Edouard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216203_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

B et de Mme C du logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent, situé au 4 rue Edouard Herriot au Mans (Sarthe), et géré par l'association Nelson Mandela.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2207011_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

A..., représentée par la SARL de Laubier avocats, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du directeur du centre hospitalier Edouard Toulouse (CHET) du 22 mars 2022

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2006482_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Le 25 octobre 2017, il a été procédé à la dépose de la prothèse et à la mise en place d'un spacer en ciment antibiotique à l'hôpital Edouard Herriot de Lyon. Le 26 novembre 2017, M.

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TA

2ème chambre

DTA_2211655_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la société Groupement d’achats Edouard Leclerc est rejeté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2404317_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

d'Eure-et-Loir (CDPE 28), affiliée à la Fédération des conseils de parents d'élèves, demande au tribunal d’annuler les résultats de l’élection des parents d’élèves au conseil d’administration du lycée Edouard

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205903_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2022, la société centre départemental de télésurveillance sécurité (CDT sécurité), représentée par Me Edouard Chichet, demande au

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320001_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

assortie des intérêts, au titre des redevances et indemnités d'occupation, du dépôt de garantie, de l'indexation ainsi que des impôts, taxes et charges pour l'occupation d'un bien situé au 14 avenue Edouard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314545_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Elle est hébergée dans un logement dédié aux demandeurs d'asile, situé 2 rue Edouard Herriot, appt 1388, 72100 Le Mans (Sarthe), et géré par l'association Althea.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2106505_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

lequel le préfet de la région d'Ile-de-France a refusé de lui délivrer un agrément en vue de réaliser une opération de construction d'un ensemble immobilier à usage principal de bureaux, sis 116 rue Édouard

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503973_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Martigues s'est opposé à la réalisation des travaux objet de la déclaration en date du 12 décembre 2024 pour l'implantation d'antennes relais de téléphonie mobile en toiture d'un bâtiment sis chemin Edouard

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TA

3ème chambre

DTA_2310277_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Article 4 : Le présent jugement sera notifié au Syndicat autonome FA-FPH du Centre hospitalier Edouard Herriot et aux Hospices civils de Lyon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204810_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

de Pontet, ainsi que l'état des rues Maréchal Joffre et Edouard de Pontet ; 3°) d'indiquer, si ces immeubles et ces éléments de voirie présentent des désordres inhérents à leur structure, à leur mode

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2503509_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

suspension de l’exécution de l’arrêté du 4 mars 2025 du préfet de l’Hérault portant fermeture administrative pour une durée de 6 mois de l’établissement « Dolce Epicerie » qu’elle exploite au 1 rue Edouard

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2308815_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

et à venir des immeubles et ouvrages susceptibles d'être affectés par son projet d'aménagement urbain du secteur Hanriot de la ZAC des Groues et notamment la démolition du bâtiment 9 situé au 67 rue Edouard

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2302815_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

D B, aux fins de se prononcer sur les causes et les conséquences des dysfonctionnements et désordres qui affectent la chaufferie de la résidence Ostermeyer, située 8 et 2 rue Edouard Branly et 75 rue Pasteur

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2217995_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2013 à 2016 à raison des immeubles Bonaparte, Continental et Ampère situés rue 9001, Anatole Sigonneau, 183, avenue Descartes et 1B, rue Edouard

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2602111_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

C... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision, révélée par un échange de courriels, par laquelle le centre régional du psycho-traumatisme (CRP) de Lyon, relevant de l’hôpital Edouard Herriot,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

627a0180dd6bd9057dc56d78

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Monsieur Stanislas de CHERGÉ, Conseiller Madame Camille LIGNIÈRES, Conseillère

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TA

5ème Chambre

DTA_2304593_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

demande au Tribunal : 1°) de condamner l’État à lui rembourser la somme de 20 764 euros, acquittée en vue de la levée d’une hypothèque illégalement inscrite sur son bien immobilier situé 23, boulevard Edouard

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