Yvon Donval, juge présidant l'audience, Mme Elisabeth Duval, juge, et M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier.

45, DIT que la notification du présent jugement au débiteur emportera convocation pour l'audience susdite, DIT que copie du présent jugement sera adressée par Madame le greffier au secrétaire du comité

Monsieur Jacques Y... es qualité de Gérant de Tutelles de Melle Elisabeth Sophie X... (fin de fonction) demeurant...

Bernard M... lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 18 mars 2001 dans la commune de Villargondran (Savoie) ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code des communes ; Vu le code électoral

/42 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 29 MAI 2020 APPELANTE : SAS SAINT JEAN INDUSTRIES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH

17/43 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 29 MAI 2020 APPELANTE : SAS [Localité 3] TOOLING [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH

17/44 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 29 MAI 2020 APPELANTE : SAS [Localité 4] INDUSTRIES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH

: 17/45 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 29 MAI 2020 APPELANTE : SAS SAINT JEAN INDUSTRIES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH

17/46 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 29 MAI 2020 APPELANTE : SAS SAINT JEAN INDUSTRIES [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH

47 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 29 MAI 2020 APPELANTE : SAS [Localité 2] INDUSTRIES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 29 MAI 2020 APPELANTE : SAS SAINT JEAN INDUSTRIES [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH

Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 mars 2005) que par acte du 19 juillet 1914 une concession perpétuelle dans le cimetière de la commune

Des relations d'Elisabeth X...et Abdelkader Z...sont issus deux enfants : - Kamel né le 23 décembre 1995 - Sonia née le 15 juin 1997.

Jérôme MARGULICI de la SELARL CAPSTAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 30 Août 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Elizabeth

Le mandant est responsable non seulement de la faute commise dans l'exécution des engagements pris en son nom et pour son compte, mais aussi du dol, de la fraude et des détournements commis par le mandataire

Il ressort des écritures et des pièces produites aux débats que Madame Elisabeth Y... était avant le mariage professeur de dessin à St Brieuc.

; - condamner la SAS ELIZABETH EUROPE aux entiers dépens.

/C... et condamné la SELARL D... à payer à Mme Elisabeth Y... la somme de 2.500 € au titre des frais irrépétibles ; - AU MOTIF QUE Le périmètre de la lettre de mission.