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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2400507_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Emmanuelli pour statuer sur les demandes de référé.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb4e08cdc6046d475e0fac
20 avril 2026
20 avril 2026
LES PARTIES ONT ETE DUMENT CONVOQUEES POUR L'AUDIENCE DE CE JOUR, ONT COMPARU : LA SELARL [O] [T] PRISE EN LA PERSONNE DE ME [R] [T], LIQUIDATEUR, M. [Q] [U] (EI).
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63f9b554bd216005deac8346
9 janvier 2023
9 janvier 2023
[N] [O] Représenté par Me Ioannis KAPPOPOULOS, avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Me Gaëlle DEFER, avocat au barreau de BEAUVAIS INTIMÉES [2] Représentée par Mme [P] [I] dûment mandatée
Source officielleChambre 4-8a
69f2eda8cdc6046d470d54d2
23 avril 2026
23 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,
Source officielleChambre 4-8a
695f901fcdc6046d479d73e9
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,
Source officielleChambre 4-8a
6979fa06cdc6046d47f8b9c9
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,
Source officielleChambre 4-8a
69005dfd2481d356bd175418
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,
Source officielleChambre 4-8a
69005dfd2481d356bd175425
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,
Source officielleChambre des référés
662692661329eb3db7c03bfc
18 avril 2024
18 avril 2024
SOUCANE [Adresse 5] [Localité 11] ALLIANZ IARD DELEGATION OI [Adresse 3] [Localité 12] COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Emmanuelle WACONGNE Greffier : Marina GARCIA Audience
Source officielleChambre 4-8a
668e254bfcf93851fdd645f5
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleChambre 4-8b
660cf2547c1ccb0008628bab
2 avril 2024
2 avril 2024
ARRÊT contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 02 Avril 2024 Signé par Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente et Mme Aurore COMBERTON, greffier auquel la minute de la décision a
Source officielleChambre 4-8b
6538b33a7ffc2c8318edfe64
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A cette audience, les parties se sont reportées à leurs dernières écritures dûment notifiées à l'adversaire.
Source officielleChambre 4-8b
66162bd199851e0008f1e46a
9 avril 2024
9 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleChambre 4-8a
67908edb9b4b0b8d25008d36
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielle1ère ch. civile
69005c1c2481d356bd1700d9
24 octobre 2025
24 octobre 2025
judiciaire d'Evreux du 5 novembre 2024 DEMANDEURS A L'INCIDENT : SARL SIMOSEINE BTP RCS d'[Localité 12] 439 737 503 [Adresse 15] [Localité 6] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb4d5bcdc6046d475e0354
20 avril 2026
20 avril 2026
[X] [Z] LE MINISTERE PUBLIC, DUMENT AVISE N'A PAS COMPARU.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
6a117a82cdc6046d47aab371
18 mai 2026
18 mai 2026
LE MINISTERE PUBLIC, DUMENT AVISE A COMPARU ET A EMIS UN AVIS FAVORABLE A LA FIN DU MAINTIEN DE L'ACTIVITE A LA DATE DU 23/05/2026 A 17H.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
6a10e7ffcdc6046d47a06be0
18 mai 2026
18 mai 2026
L'EGARD DE LA SOCIETE ALTRAL (SAS) -138[Adresse 1], EXERCANT L'ACTIVITE DE MAÇONNERIE GENERALE, BATIMENT - RCS ALENCON 919 452 516 ET A FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION A SIX MOIS, LES PARTIES ONT ETE DUMENT
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6319879451eeae4f1309d34e
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[F] [J] né le 10 Décembre 1995 à MAGHNIA de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Emmanuelle BEGUIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 05 Septembre 2022 à 16H41 notifiée
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6285e1836a1876057df5d59c
18 mai 2022
18 mai 2022
[Z] [X] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 2] de nationalité Albanaise ayant pour avocat Me Emmanuelle BEGUIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 16 Mai 2022 à 18h14 par
Source officiellePage 10 sur 135