de NIMES Représenté par Me Cyril CLEMENT de la SELARL CLEMENT & DELPIANO AVOCATS ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Madame [X] [R] ÉPOUSE [T] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité

10] représentée par Me Emmanuel BONNEMAIN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [N] [G] épouse [A], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Emmanuel BONNEMAIN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEUR

[D] pour lui remettre les clefs le 13 novembre 2019 mais l'état des lieux de sortie était impossible du fait de l'indisponibilité du bailleur. Par lettre recommandée du 14 novembre 2019, M.

, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller assistés pendant les débats de Emanuela MAUREL, greffier A l'audience, Françoise CLEMENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure

la porte des vestiaires et qu'il a ensuite confié la clé des vestiaires à deux reprises à des élèves pendant le cours au terme duquel M.

EMMANUEL RAME, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, Par sa mise à disposition au greffe RG 2026003483 17/03/2026 ENTRE : SAS CLEVERMIND, dont le siège social est [Adresse 1] –

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe BRESSON, président * Monsieur Emmanuel THOMAS et Monsieur Sébastien MEUNIER,

représentée par Maître Stéphanie JUGELE, membre de la SCP PETIT-ETIENNE DUMONT-FOUCAULT JUGELE, avocat postulant inscrit au barreau de Coutances-Avranches, et par Maître Laurence BOULCH, membre de la SCP CLEMENT

CLD [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Marine VIEGAS, avocat au barreau de PARIS - #C0593 Madame [N] [G] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Marine VIEGAS, avocat au barreau de PARIS

Emmanuel Bernard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2025.

Emmanuel, I... Philippe et N... Gilles ont eu respectivement la parole en dernier.

2011 Date de mise à disposition : 14 Mars 2011 prorogée au 04 Avril 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Marie LACROIX, conseiller -Colette CLEMENT-BARTHEZ

La restitution des clefs doit se faire, étant précisé que les clefs sont portables et non quérables entre les mains de son propriétaire ou de son mandataire.

Pour procéder aux appels de fonds, il a fallu établir ce budget par clefs de répartition.

Le cabinet EMMANUEL TOUATI a été désigné en qualité de nouveau syndic, en lieu et place du cabinet MICHEL HANNEL & ASSOCIES.

CL Triki, a fait assigner la S. C. I.

CHERFILS IMPERATORE , avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP BLANC-CHERFILS avoués assistée par Me Franck GHIGO, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Emmanuelle

Portalis DBVH-V-B7I-JJRH ID COUR D'APPEL DE NÎMES Arrêt N° 178 30 Mai 2024 RG:22/03774 SA AXA FRANCE IARD SARL TRANSPORTS JEANNERET ET COMPAGNIE C/ [U] SA AXA FRANCE IARD SAS CLEMENT