2015 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller assistés pendant les débats de Emanuela

- EMR ASCENSEURS de ses demandes ; CONDAMNER la SARL ETABLISSEMENT RAYMOND - EMR ASCENSEURS aux dépens.

Par acte extrajudiciaire, SARL EMOUSPAPILLES agissant par maître [S] [D] [M] en qualité de liquidateur judiciaire représenté(e) par Me [O] Emmanuelle SELARL Cabinet CBG [Adresse 1] assignait SAS REMORQUE

Les travaux de raccordement extérieur M.

Claude A..., et maintenant ses héritiers, notamment Sophie et Emmanuel A..., ces derniers connaissaient M. D..., ès qualités de gérant de la société AVP.

- signé par Emmanuelle Lebée, conseillère faisant fonction de présidente de chambre et par Juliette Jarry, greffière présente lors du prononcé.

Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Monsieur Emmanuel

siège, Défenderesse comparant par son avocat postulant Maître Isabelle DUBOIS, SCP Isabelle DUBOIS Katia CHEMIN-NORMANDIN, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Emmanuel

L'expert a ensuite constaté que les câbles électriques étaient dégradés par les rayons ultra-violets du soleil, à cause de leur mise en 'uvre défectueuse, sans protection du soleil.

RG 19/07457 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEHIK Société DREAM AZUR CONSTRUCTION C/ [B] [M] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Emmanuelle

ARRÊT DU 20 Novembre 2007 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ANGERS (C.P.A.M.) 32 rue Louis Gain B.P. 10 49037 ANGERS CEDEX représentée par Monsieur Emmanuel Y..., muni d'un pouvoir

1971 à [Localité 4] (38) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Renaud RICQUART, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle

d'évacuation des eaux usées afin d'obtenir sa conformité, raccordement qui auparavant était raccordé au réseau d'égout et que ce faisant les eaux de pluie se déversent dans le sol sans disposer d'un puisard

rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Madame Emmanuelle

VAUTIER Me Naïma AHMED-AMMAR Me Emmanuelle GUEDJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU VINGT CINQ JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [K] [E

Ainsi, ils expliquent que le raccordement au réseau électrique doit être exécuté avant la libération des fonds et qu'à défaut la faute de la société prêteuse est établie.

Raymond J... Louise K... épouse J... Eric L... Alain M... Isasbelle N... épouse M... Claude O... Nicole P... épouse O... Gilbert Q... Elvire R... épouse Q... Jean Emmanuel S...

Emmanuel Cayron, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime, qui disposait d'une délégation de signature du préfet du département, par un arrêté du 13 mai 2024, publié le même jour au

BUREAU VERITAS CONSTRUCTION venant aux droits de la Société BUREAU VERITAS, dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Me Emmanuel PERREAU, avocat au barreau de PARIS (plaidant) et Me Claire

Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du nouveau Code de procédure civile le trente et un Mars deux mille huit, par Raymond