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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre
DTA_2200254_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Il en est de même des libellés des factures produites par la société André Bazin. 7.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200007_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Il en est de même des libellés des factures produites par la société André Bazin. 7.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507706_20250807
7 août 2025
7 août 2025
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Bazin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Bazin une somme de 600 euros en application
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504533_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 000 euros qui sera versée à Me Bazin.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501910_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Pfauwadel a lu son rapport et entendu les observations de Me Bazin, avocate de Mme B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2205893_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Bazin, avocate de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2405040_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
le versement à Me Bazin de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501673_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2025, Mme C B, représentée par Me Bazin, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603309_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
C..., représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre à la préfète de l’Isère de lui délivrer une convocation
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01426_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
B A, représenté par Me Enard-Bazire, a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 6 mai 2021 par laquelle la ministre des armées a rejeté son recours administratif préalable
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2020858_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
B C et Mme A C, représentés par la SCP Ayache Salama, agissant par Me Erard, demandent au Tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01983_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par un mémoire enregistré le 26 septembre 2023, la communauté d'agglomération Paris-Saclay, représentée par Me Erard, avocat, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2201511_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2022, Mme D B, représentée par Me Enard-Bazire et Colliou, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme
Source officielle4ème Chambre
DTA_2507221_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A..., représentée par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2215176_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
B A, représenté par Me Erhard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur rejetant son recours contre la décision du 24 février 2022 par laquelle la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509658_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Bazin, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603899_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
A..., représenté par Me Bazin, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507480_20260202
2 février 2026
2 février 2026
C... versera, en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, une somme de 1 000 euros à Me Bazin.
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87ba7
10 novembre 2005
10 novembre 2005
CEGELEC OUEST ayant absorbé la Sté SIIE Route de Nantes 49300 CHOLET représentée par la SCP BAZILLE J.J., GENICON P., GENICON S., avoués MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD 10 boulevard Alexandre Oyon 72030
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303570_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
de l'État le versement de la somme de 1 000 euros à Me Bazin Clauzade.
Source officiellePage 10 sur 237