Erwan X..., domicilié [...]                       , pris en qualité d'ayant droit de Michel X..., défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience

Erwan Le Bras, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

BORDEAUX DEFENDEUR : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE (FIVA) pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] représenté par Me Erwan

Il convient donc de la déclarer recevable. B.     Sur le fond 17.

  Affaire Hazırcı et autres   Les requérants sont sept ressortissants turcs – Ercan Hazırcı, Sadık Günel, Ercan Başkan, Lütfiye Uluk, Kemal İyit, Uğur Parlak et Erkal Balçık – nés en 1961, 1974

avocats au barreau de PARIS DEFENDEUR AU RECOURS FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Tour Galliéni II Avenue du général de Gaulle 93175 BAGNOLET CEDEX représentée par Me Erwan

Erwin Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 octobre 2000, où étaient présents : M.

judiciaire, Mme Gabrielle Z..., demeurant tous deux ..., 3°/ Mme Agnès Z..., épouse Y..., demeurant 37, Corniche Kennedy, Les Alpilles, ..., les deux derniers pris en leur qualité d'héritiers d'Erwin

[V] [Y] né le 17 mai 1996 à [Localité 3], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Nazil Ersan, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.

Il y a donc lieu d'enjoindre à Mmes B, à MM.

Par jugement du 17 décembre 2021, la société Nestadio capital a été placée en liquidation judiciaire et la société Erwan Flatres, désignée comme liquidateur judiciaire.

Il convient donc de le déclarer recevable. B.     Sur le fond 19.

Mehmet Yurtseven, Ahmet Özcan, Durali Akın, Ahmet Erkan, Rasih Buran, Salih Erbil, Mustafa Yumak et M me Meryem Afşar, sont des ressortissants turcs, nés respectivement en 1952, 1949, 1947, 1954, 1933,

SMAC ACIEROID [Adresse 10] [Localité 10] représentée par Me Erwan LE BRIQUIR, avocat au barreau de LILLE S.A. D’UN ÉTAT-MEMBRE DE LA C.E.

TEYRAN AUTOMOBILES, RCS [Localité 4] N° 802 321 166, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 4] représentée par Maître Erwan AUBE

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 18] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Erwan

En l’espèce, il convient donc de statuer dans les conditions de l’article 472 par décision réputée contradictoire conformément à l’article 473.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F427 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Erwan