Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 août 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Essonne

Monsieur [K] [D] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Ousmane CISSE, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE S.A.

A... est par nature fondamentalement différente de celle définie par la Cour européenne des droits de l'homme, s'agissant d'une interdiction définitive du territoire national ; que par essence même, cette

restauration est particulièrement élevé ; que sur les prestations facturées à la charge de la société, il s'agit de travaux de jardinage et de la livraison de fuel au domicile privé, du paiement de l'essence

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 juin 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'Essonne

LE PREFET DE L'ESSONNE [...] non comparant, non représenté ETABLISSEMENT D'HOSPITALISATION LE DIRECTEUR DE L'EPS [...] [...]

Le Conseil départemental de l’ESSONNE n’a pas constitué avocat.

chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Matériaux routiers franciliens, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Matériaux de l'Essonne

témoin et la victime n'aurait été qu'une seule et même personne ; qu'il rajoute qu'il n'a rien vu lui-même avant le choc ; qu'il insiste sur le fait qu'il ne disposait que d'une faible quantité d'essence

contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2013 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à l'Union départementale des associations familiales de l'Essonne

loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 a substitué au département de la Seine à Ville de Paris, ainsi que les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val- de-Marne, des Yvelines, de l'Essonne

pouvaient être imputées à Nora X..., qui était caissière volante, et qui pouvait à ce titre être appelée, à tout moment et même pour une brève période, dans n'importe quelle caisse libre-service, ou essence

se prévaloir de sa position de concessionaire monopolistique pour mettre en mouvement l'action publique car sa position dominante n'est que le corollaire d'une disposition législative, étrangère par essence

par laquelle Michel X... sollicitait à nouveau la confusion de deux peines de dix années de réclusion criminelle chacune, prononcées les 19 janvier 1986 et 11 février 1987 par les cours d'assises de l'Essonne

société TAT European Airlines au titre de l'hébergement de ses personnels navigants aux escales dans des hôtels par elle choisis et des uniformes qu'elle leur impose, ainsi que des frais accessoires d'essence

consistant dans le seul fait de laisser à la portée de tous des matériaux qui, fussent-ils particulièrement inflammables, ne l'étaient pas plus qu'une automobile laissée sur un parking le réservoir rempli d'essence

domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° T 22-12.455 contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 7), dans le litige les opposant au département de l'Essonne

mars 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [K] [E], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à la direction départementale des finances publiques de l'Essonne