Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01848 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXHQ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION

N° de rôle G: 2023 001803 SR: 2023000058 DEMANDEUR : LOCAM (SAS) [Adresse 1], immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE 310.880.315, représentée par Maître Michel TROMBETTA, avocat au barreau de Saint Etienne

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/01829 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIJ7 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 COMPOSITION

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/01811 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIJA 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 COMPOSITION

Cependant, par acte du 3 mars 1999, Maître JOLIOT, ès qualités de liquidateur de Madame A... a fait assigner Madame Veuve Z... devant le Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE en remboursement de

INTIMES : Maître Philippe Z..., décédé Maître Eric A..., successeur de Maître Luigi B... désigné en remplacement par jugement du 18 avril 2005 rendu par le Tribunal de Commerce de Saint- Etienne

le 01 Octobre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement N° RG : 11/00367 Copies exécutoires délivrées à : Me Simon OVADIA Me Etienne

Par requête du 14 août 2023, M. le procureur de la République a saisi le président du tribunal de commerce de Saint-Etienne afin de prononcer à l'encontre de M.

Etienne, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 1992 qui, dans la procédure suivie contre Lydie X... du chef de violences volontaires sur

Débouté Monsieur [T] du surplus de ses demandes.

durant 1 heure 30 chaque quinzaine au point-rencontre ADSEA de Saint-Etienne pendant une durée de 10 mois.

Par jugement en date du 12/02/19, le tribunal de grande instance de St Etienne a : . Déclaré M.

Mandataire ad'hoc de FONDERIE JURINE ET LFI [T] [S] [Z] [E] [H] [D] [UP] [F] [O] FONDERIE JURINE ET LFI APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de SAINT-ETIENNE

LOGIREM (Me Henri LABI) ; Compagnie d’assurance AXA (Maître Etienne ABEILLE) ; S.A. TRAVAUX DU MIDI (Maître Armelle BOUTY) ; S.A. DELAGARDE COMPAGNONS FACADIERS ( Maître Cyril DE CAZALET) ; S.A.

la SA Société Générale de ses demandes, fins et conclusions ; - débouter la SA Société Générale de sa demande tendant à écarter l'exécution provisoire de droit du jugement à venir ; - débouter les SA

Par jugement contradictoire du 28 avril 2023, le tribunal de commerce de Saint-Étienne a : - dit que l'action de la société Locam est recevable et fondée, - débouté M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/00945 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IF5J JUGEMENT du 08 JUILLET 2024 DEMANDEUR : Monsieur [M] [O], demeurant

Y] [B] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP ROUSSEAU & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Etienne