C B, représenté par Me Laplane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mars 2022 par laquelle un capitaine du centre pénitentiaire de Nantes l'a placé à titre préventif en cellule disciplinaire

: Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français

François X..., alors que cet électeur ne serait pas domicilié dans la commune ; Mais attendu qu'en retenant que les contestants ne rapportaient pas la preuve que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M.

Laplace, conseiller rapporteur, M. Delattre, Mme Vigroux, MM. Séné, Chardon, conseillers, M. Mucchielli, Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

B..., représenté par Me Laplane, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 février 2022 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l'immigration et de l'intégration a

France et des considérations humanitaires pouvant justifier un tel droit.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription

le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays de destination de son éloignement et lui interdit le retour en France pendant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2020, l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête.

LASSAGNE c/ S.A.S.

C..., représentée par Me Laplane, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 novembre 2025 par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a refusé de lui accorder

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

2026R00130 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 7 mai 2026 N° de RG : 2026R00130 N° MINUTE : 2026R00228 CHAMBRE DES REFERES PARTIES