LALLIARD Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne-cécile SIMON

RG 24/01024 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPKF Société [4] C/ [H] [S] [N] [B] CRCAM PROVENCE COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : 14/01/2025 à : Me BADIE

Portalis DBVB-V-B7F-BINUA SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION ET D'EQUIPEMENT 'CG C/ [L] [I] [Z] [W] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE

ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : - SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON -Me Philippe RAFFAELLI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF

SIMON-THIBAUD JUSTON - SCP FRANCOIS DUFLOT COURT-MENIGOZ Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. et Mme [G], de Me Le Prado, avocat de la société Angel Hazane ; Sur le rapport

Alain ZL... et Mme Fabienne ZL..., épouse YF..., M. ZE..., aux droits de qui viennent M.Tran Van Ba et Mme XU..., M. ZO..., aux droits de qui viennent M. BX... et Mme L..., MM.

AXA FRANCE IARD (*) Société CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON -SELARL ABEILLE & ASSOCIES Décision déférée

SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assistée par Me Hélène DE FERRIERES, avocat au barreau de PARIS, plaidant.

APPELANTE : Société POT & MAND BV Société de droit néerlandais, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] (PAYS BAS

Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Combaret pour la SCI TL 68.51 ainsi que celles de Me Saint-Lager, substituant Me Petit, pour la communauté d'agglomération de Villefranche

APPELANTE Madame [O] [E] veuve [P] née le [Date naissance 5] 1949 à [Localité 25], demeurant [Adresse 11] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au

Par un jugement n° 1700252 du 25 octobre 2018, le tribunal administratif a annulé la délibération du 15 novembre 2016 en tant qu'elle approuve le classement en zone agricole des parcelles bâties du hameau

de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Martine RUBIN, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.

Rôle N° RG 20/07517 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGEOI SA ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) C/ [D] [Y] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD

/ 30 Rôle N° RG 18/05348 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCFXF [D] [W] C/ [E] [N] [U] [W] SARL CANAT & WARTON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabien

représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jean-Claude BENSA, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sophie

assistée de Madame Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière lors des débats et de Madame Line-Joyce GUY, Greffière lors de la mise à disposition.