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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2416351_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
régulièrement retrouvés dans ce pays entre novembre 2020 et décembre 2023, que les bans ont été publiés le 5 avril 2024 et que la décision attaquée les prive de célébrer leur mariage à la mairie de Fargues
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023958619
4 mai 2011
4 mai 2011
Tanneguy Larzul, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90566
11 mai 2023
11 mai 2023
[F] [S], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, M. [R] [S], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:488061.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
B la somme que demandent la société Waquet, Farge, Hazan et Me Waquet au même titre. D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de M. B est rejetée.
Source officielle8ème chambre 3ème section
661041d0c9ea95b316fe1ecb
5 avril 2024
5 avril 2024
PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/02489 N° Portalis 352J-W-B7H-CZE4E N° MINUTE : Assignation du : 21 février 2023 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ROSENFELD, Me FARGE
Source officiellecr
613725bacd58014677420161
3 février 1999
3 février 1999
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois février mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91377
21 décembre 2023
21 décembre 2023
[E] [T], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90185
29 février 2024
29 février 2024
BPCE Lease Immo et autres Requête n° : 1026/23 Ordonnance n° : 90185 du 29 février 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société BPCE Lease Immo, ayant la SCP Waquet, Farge
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90948
29 septembre 2022
29 septembre 2022
[W] [Z], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Mme [O] [D], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Cofruileg
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90512
23 mai 2024
23 mai 2024
[I] [S], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société GCA & CM, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,
Source officiellecr
61372509cd5801467741a70f
17 février 1988
17 février 1988
Miribel, conseiller, faisant fonction de président, Buet et Farge et lors du prononcé de l'arrêt de MM.
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000036845231
26 avril 2018
26 avril 2018
d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Ciboure la somme de 4 000 euros à verser à la SCP Waquet - Farge
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031596579
9 décembre 2015
9 décembre 2015
Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. A...; 1.
Source officiellecr
6079a85e9ba5988459c4d00d
20 juin 1996
20 juin 1996
Sur les pourvois formés contre l'arrêt du 8 avril 1993 : Vu les mémoires produits ; Attendu que le mémoire produit par la société civile professionnelle Waquet, Farge et Hazan n'est pas recevable en
Source officiellecr
écembre 2017, qui a dit n'y avoir lieu à suivrec/M. Alain I
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00737
13 mars 2018
13 mars 2018
mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE
Source officiellecr
6079a86f9ba5988459c4d472
14 juin 2000
14 juin 2000
Sur les pourvois formés par les autres demandeurs : Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen proposé par la société civile professionnelle Waquet, Farge et Hazan pour
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100946
28 octobre 2010
28 octobre 2010
l'objet d'une procédure de redressement judiciaire convertie en liquidation par jugement du 24 février 1997 confirmé par arrêt du 13 juin 1997 de la cour d'appel de Paris ; qu'ayant chargé la SCP Waquet, Farge
Source officiellecr
613725c7cd58014677420723
3 juin 1998
3 juin 1998
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
Source officiellecr
613725bccd58014677420270
4 novembre 1999
4 novembre 1999
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
Source officielleciv3
61372474cd58014677415a10
8 mars 2005
8 mars 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Vu l'avis donné à la SCP Waquet, Farge
Source officiellePage 10 sur 1968