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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b2109ba5988459c5585d
5 décembre 1974
A ABANDONNE LE DOMICILE CONJUGAL.A BASSENS POUR ALLER VIVRE EN CONCUBINAGE A FARGUES SAINT-HILAIRE AVEC UNE DAME D, QU'IL EST DEMEURE DANS CETTE LOCALITE APRES LE DECES DE CETTE DERNIERE LE 30 OCTOBRE
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2416351_20241108
8 novembre 2024
régulièrement retrouvés dans ce pays entre novembre 2020 et décembre 2023, que les bans ont été publiés le 5 avril 2024 et que la décision attaquée les prive de célébrer leur mariage à la mairie de Fargues
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0709JUD000222610
9 juillet 2013
Ms Fabrizia Frendo Randon, Ms Maria Teresa Gatt, Ms Maria Theresa Forshaw, Ms Gabriella Pellegrini Petit, Mr Antonio Ganado, Mr Vanni Ganado, Ms Maria Galea, Ms Rita Buttigieg, Ms Josephine Farrugia
4e Section - 2e Chambre
DTA_2124710_20231009
9 octobre 2023
C B, représenté par Me Fauglas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la maire de Paris ne s'est pas opposée à la déclaration préalable déposée le 29 décembre 2020 par la société
JAF section 4 cab 4
6696415cf5112d8edd05833e
12 juillet 2024
352J-W-B7G-CWRE3 N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 12 juillet 2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [G] [H] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Maître Sandrine FARRUGIA
4ème Chambre
DTA_2204890_20250115
15 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Farrugia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 septembre 2022 par laquelle
DTA_2002684_20240320
20 mars 2024
A B, représenté par Me Farrugia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juin 2020 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes lui a retiré sa carte nationale d'identité et son passeport
6ème chambre
DTA_2105870_20241126
26 novembre 2024
B A, représenté par Me Farrugia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 septembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé de l'annulation de sa convocation à l'école nationale
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007630963
7 janvier 1991
Albert X..., demeurant à Anglade, Fargues-sur-Ourbise, Casteljaloux (47700) ; M.
613721d1cd580146773f7b11
24 février 1993
Michel X..., demeurant 19, Côttage Beau Séjour, Fargues-Saint-Hilaire, Tresses (Gironde), 28/ de M. Claude Y..., demeurant à Saint-médard-de-Gurcon, Villefranche (Dordogne), 38/ de M.
civ3
61372206cd580146773f9977
4 novembre 1993
Pince, demeurant Chemin de Saint-Cassian, Le Fauga à Noé (Haute-Garonne), 5 / de la compagnie Abeille-Paix, dont le siège social est sis à Paris (9ème), ..., 6 / de la compagnie Abeille-Paix, prise
Chambre civile 1-6
662b440cfe25450008314d96
25 avril 2024
cour : Jugement rendu le 06 Juillet 2023 par le Juge de l'exécution de [Localité 10] N° RG : 22/00152 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Frédérique FARGUES
Chambre 1-9
63ca423f9066fd7c90fc2343
19 janvier 2023
Localité 8] ([Localité 1]), demeurant [Adresse 7] [Adresse 2] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Alexia FARRUGGIO
1ère chambre
DTA_2103489_20230413
13 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Degorce ; - les conclusions de Mme Bartnicki, rapporteure publique ; - et les observations de Me Farrujia pour la commune de
4eme Chambre Section 1
64437d5a823e6dd0f8bf821b
21 avril 2023
COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [U] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Marion FARGUES-GELI
613720c6cd580146773ee4b2
20 avril 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Mandé X..., demeurant à Fanjeaux (Aude), rue des Fargues, en cassation
civ2
613720decd580146773ef14e
27 février 1989
Gisèle épouse B..., demeurant à Fargues (Lot), La Vidale, 11°) Madame G... Denise épouse X..., demeurant à Cahors (Lot), Saint-Cirice, chemin Pech Litière, 12°) Madame I...
6137265acd58014677424e59
28 novembre 1991
Paille, ayant demeuré "La Fraise" à Fargues-Saint-Hilaire, Tresses (Gironde), décédée, aux lieu et place de laquelle l'instance a été reprise par Mme Y...
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2115664_20230403
3 avril 2023
-1 du code de justice administrative et présentée par les services postaux le 9 février 2023 à l'adresse du requérant mentionnée par l'administration dans son mémoire en défense - 2 allée Léon Paul Fargue
Chambre des Référés
69d80333cdc6046d47afbf6d
9 avril 2026
enregistrée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 352 406 748, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée par Me Frédérique FARGUES
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