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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2518562_20251202
2 décembre 2025
A..., représenté par Me Fenze, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine pour
1ère chambre
DTA_2504873_20250707
7 juillet 2025
C A, représenté par Me Fenze, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Pôle 1 - Chambre 1
60343d6054d4e72ea21f4313
17 janvier 2017
SCHLANGER, avocat général INTIME Monsieur [F] [O] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] (Cameroun) COMPARANT C/O Monsieur [U] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Innocent FENZE
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2302460_20230613
13 juin 2023
B, représenté par Me Fenze, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre le préfet du Nord de lui délivrer un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour dans un délai de 15 jours à compter
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207212_20220926
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2022, Mme C A B, représentée par Me Fenze, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2601778_20260422
22 avril 2026
B..., représentée par Me Fenze, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Magistrat statuant seul
DTA_2300907_20250612
12 juin 2025
D est propriétaire d'une maison située sur le territoire de la commune d'Ajaccio, plage de Sevani, au lieudit Capo-di-Feno.
DTA_2201103_20240426
26 avril 2024
sa déclaration préalable de travaux portant sur la construction d'une piscine sur pilotis et la réhabilitation de terrasses sur la parcelle cadastrée section CV n° 28, situées au lieu-dit " Capo di Feno
DTA_2201394_20240426
par lequel le maire d'Ajaccio s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux portant sur la reconstruction d'une terrasse, sur la parcelle cadastrée section CV n° 28, située au lieu-dit " Capo di Feno
1ère CHAMBRE CIVILE
69739170cdc6046d476ede5a
22 janvier 2026
en date du 01 juillet 2025, D'UNE PART, ET : Madame [N] [I] veuve [A] née le 09 Novembre 1944 à [Localité 6] de nationalité Française demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Lisiane FENIE-BARADAT
civ1
61372485cd58014677416309
13 décembre 2005
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux époux X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Merril Lynch Pierce Fenner
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2301777_20231009
9 octobre 2023
par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé l'autorisation de défrichement des parcelles de terrain cadastrées section F n°s 100 et 101, pour une superficie de 0,24 hectare, sises route de la Fénerie
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007633864
3 mars 1993
, l'Association d'éducation et d'information du consommateur de l'éducation nationale (ADEIC FEN), le Comité national des associations populaires familiales syndicales la Confédération générale du logement
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0411JUD004300220
11 avril 2024
On 25/06/2012 M. provided a witness statement to the police, claiming that the applicant had attacked him over the fence until M.’s fall, at which point he had grabbed and pulled the fence for protection
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007978667
21 avril 1997
X... demeurant lotissement 540, quartier Adarissa à Fez (Maroc) ; M.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:1023DEC003126696
23 octobre 1997
  On this occasion, it again accepted the transfer to it, and granted the applicant's application for an amendment to the line of his fence.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007709321
29 juillet 1983
A RECONNU LA REPRESENTATIVITE DU SYNDICAT NATIONAL DU PERSONNEL TECHNIQUE DE L'ENSEIGNEMENT FEN SNPTES-FEN AU SEIN DU C.N.R.S.
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1886859-1986133
9 janvier 2007
TURKEY   The European Court of Human Rights has today notified in writing its Chamber judgment [1] in the case of Fener Rum Erkek Lisesi Vakfi   v. Turkey (application no. 34478/97).
Chambre Sociale-Section 3
68fb978311af6ba0065f3eec
21 octobre 2025
de l'association munie d'un pouvoir spécial INTIMÉES : S.A.S. [13] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Sarah UTARD, avocat au barreau de METZ Représentée par Me Pierre-emmanuel FENDER
Rétentions
62cd0f0fe91c8e9fcf0712e5
11 juillet 2022
maxillo-faciale, selon lequel il a été opéré le 4 mai 2022 pour une fermeture palatine d'une communication bucco-nasale, avec greffe d'os trabéculaire iliaque, et le médecin a constaté une réouverture de la fente
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