Par suite, sa requête relève de la compétence du tribunal administratif de Clermont-Ferrand et doit lui être transmise.

Ce litige relève, dès lors, de la compétence du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

Aix-en-Provence, 12 avril 1995), statuant sur contredit de la société Azur aéronautique, d'avoir déclaré incompétent le conseil de prud'hommes de Toulon au profit du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand

(Puy-de-Dôme), en cassation de deux jugements rendus par le tribunal d'instance de Clermont-Ferrand les 6 janvier 1994 et 13 juin 1994, au profit : 1 / du syndicat départemental CFDT du Bâtiment Bois

Jean-François X..., demeurant rue Saint-Maurice, Mirefleurs (Puy-de-Dôme), en cassation d'un jugement rendu le 21 novembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section industrie),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cegelec, société anonyme, Etablissement de Clermont-Ferrand, dont le

de la chose jugée a lieu à l'égard de ce qui a fait l'objet d'un jugement définitif ; qu'en l'espèce, afin d'indemniser la victime, un précédent jugement du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Blezat et Ferrat alimentaire B.F.A. alimentaire, société

[H] [Y] avait saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand aux fins d'obtenir l'organisation d'une mesure d'expertise par un acte d'assignation en date du 13 février 2015

prévenus à une amende de 30 000 francs chacun ; " aux motifs qu'il suffit de rappeler ici que les faits portent sur la construction d'un abri pour voitures dans le site protégé de Saint-Jean-Cap-Ferrat

procédure pénale ; "en ce que la Cour et le jury ont répondu affirmativement à la question n° 1 sur la culpabilité de l'accusé, ainsi rédigée : 1 ) "l'accusé X... est-il coupable d'avoir, à Clermont-Ferrand

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 16 octobre 2001, qui, sur renvoi après cassation, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel de CLERMONT-FERRAND

(Puy-de-Dôme), en cassation des jugements rendus le 26 avril 1992 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section industrie), au profit de la Manufacture française de pneumatiques Michelin

(Puy-de-Dôme), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 13 septembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand, au profit de M. Gil Y..., demeurant ...

tribunal d'instance ne pouvait connaître d'aucune instance entre les parties puisque la société a son siège social dans le huitième arrondissement de Paris et que le défendeur est domicilié à Clermont-Ferrand

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le syndicat CGT Michelin, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 juillet 1996 par le tribunal d'instance de Clermont-Ferrand

Alain Z..., demeurant ... du Bac, 63000 Clermont-Ferrand, 3°/ de l'Ecole de parapente de Luchon, dite Galaxie, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND 58 rue Montalembert 63000 CLERMONT-FERRAND Non comparant PERSONNE