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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX DROIT COMMUN
65b00dccb98137c1747850f4
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Elle souligne que ce manquement lui a causé un grief car elle n’a pas pu se fiare représenter au cours de l’instance judiciaire.
Source officiellePremière Présidence
64d721113f645ad96951ba8e
10 août 2023
10 août 2023
BY PENTAGONE, dont le siège social est situé [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant Me Michel FILLARD, avocat au barreau de CHAMBERY et pour avocat plaidant Me Alain TILLE, avocat au barreau de PARIS
Source officielle1ère Chambre
660f94eca40f8b0008cb7305
4 avril 2024
4 avril 2024
SAG VIGNY DEPIERRE ASSURANCES, demeurant [Adresse 1] - [Localité 9] Représentée par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELAS RTA AVOCATS, avocats plaidants
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e94c
13 septembre 2011
13 septembre 2011
.-73290 LA MOTTE SERVOLEX représentés par la SCP FILLARD COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assistés de Me Vincent PARNY, avocat au barreau de Chambéry - =- =- =- =- =- =- =- =- COMPOSITION DE LA
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02379_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
jour le 31 octobre 2013, a pour objet une activité de marchand de biens et une activité accessoire de location de moyens de transport et bateaux, a pris en crédit-bail un bateau à moteur de marque " Fiart
Source officielle2ème Chambre
5fdbde95c4dff3bdd48a492a
22 janvier 2019
22 janvier 2019
(devant le Tribunal)': jugement TGI Bonneville du 11 mars 2011': 1'787,96'€, SCP Fillard & Cochet': arrêt du 12 juillet 2012': 3'791,84'€, SCP Forquin Remondin, avoués Chambéry': arrêt du 12 juillet
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
62da3dd12eb797effb0701ac
19 juillet 2022
19 juillet 2022
LES ADRETS dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Stéphany
Source officielle2ème Chambre
66878cbe05d6f7f678d49032
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B], [K] [V] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 8], et Mme [U] [G] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 7], demeurant ensemble [Adresse 4] Représentés par Me Michel FILLARD
Source officielle2ème Chambre
6718948dd8ceca1cd7018fce
25 avril 2024
25 avril 2024
[K] [C] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 4], demeurant [Adresse 5] (MAROC) Représenté Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SARL PAUL YON, avocat plaidant au barreau
Source officielleCASELAW;STATEMENTOFFACTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2637805-2865030
23 février 2009
23 février 2009
JELLA and others against Albania lodged on 30 January 2007 STATEMENT OF FACTS THE FACTS The applicants, Mr Ilir Jella, Ms Zamira Jella, Mr Xhemali Nova, Mr Ilir Jella, Mr Besnik Jella and Ms Firdes
Source officielleCour d'Appel
6253cbfabd3db21cbdd8ec58
30 août 2011
30 août 2011
.-74960 CRAN GEVRIER représenté par la SCP FILLARD COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assisté de la SELARL VAILLY-KIEN ASSOCIES, avocats au barreau D'ANNECY - =- =- =- =- =- =- =- =- COMPOSITION DE
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be28
4 décembre 2007
4 décembre 2007
assisté de Me Christian ASSIER, avocat au barreau d'ALBERTVILLE La SA AGF LA LILLOISE, dont le siège social est situé 1 A avenue de la Marne-BP 79-59442 WASQUEHAL CEDEX représentée par la SCP FILLARD
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c03
16 mai 2017
16 mai 2017
représentées par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY, assistées de Me Jean Luc GROSSO, avocat plaidant au barreau de CHALON SUR SAONE CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS-CARPA-représentée
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-226512
5 février 2009
5 février 2009
JELLA and others against Albania lodged on 30 January 2007 STATEMENT OF FACTS THE FACTS The applicants, Mr Ilir Jella, Ms Zamira Jella, Mr Xhemali Nova, Mr Ilir Jella, Mr Besnik Jella and Ms Firdes
Source officielle1ère Chambre
63be634513ef607c90ab6446
10 janvier 2023
10 janvier 2023
SFMI - SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE MAISON INDIVIDUELLE, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL SELARL
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
627b552676c5d9057df7ffec
10 mai 2022
10 mai 2022
LA SAUVAGEONNE dont le siège social est sis 2637, Route de Leutaz 74120 MEGEVE prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY
Source officiellePremière Présidence
67f0bded2b128a299768568c
1 avril 2025
1 avril 2025
ATELIER T80, dont le siège social est situé [Adresse 3] Ayant pour avocat postulant Me Michel FILLARD, avocat au barreau de CHAMBERY et pour avocat plaidant la SELAS BIGNON LEBRAY avocats au barreau
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11150
14 décembre 2016
14 décembre 2016
véhicules pour les exposer sur le parking et était amené à honorer des rendez-vous le soir avec ses clients après 19 heures, effectuant en outre depuis 2010 des tournées de clientèle le jeudi avec le garage Fiard
Source officielle2ème Chambre
69eb0015cdc6046d4757b18a
23 avril 2026
23 avril 2026
[Z] [F] né le 09 Novembre 1950 à [Localité 3], et Mme [C] [X] épouse [F] née le 20 Mars 1959 à [Localité 4], demeurant ensemble [Adresse 2] Représentés par Me Michel FILLARD, avocat postulant
Source officielle1ère Chambre
69679054cdc6046d4743bdf5
13 janvier 2026
13 janvier 2026
GROUP FRANCE ECO-LOGIS, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL CABINET FABIENNE CHATEL-LOUROZ
Source officiellePage 10 sur 13