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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
66863d08b1dbbe3bae60034e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mai 2024,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1d9a2c124f4fd8d671de
24 avril 2025
24 avril 2025
INTIME Monsieur [I] [P] exerçant sous l'enseigne PEGAZE France [Adresse 4] [Localité 3] PV 659 le 20 février 2024 *** DEBATS : A l'audience publique du 04 Février 2025 devant Mme Florence
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03184_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
L'indemnité vient donc la rémunérer de sa créance sur la société Sodico afférente aux marchandises livrées à cette dernière mais non payées.
Source officielleChambre commerciale 3-1
67ee176551255e24994fc3a5
2 avril 2025
2 avril 2025
, qu'elle a néanmoins demandé, vainement, à la société Altadif de lui retourner la marchandise avariée, après lui avoir accordé une remise commerciale.
Source officielleSurendettement
679a9395e9a46d1f5a766c5d
6 janvier 2025
6 janvier 2025
SERVICES [Adresse 3] [Localité 10] non comparante, ni représentée S.A. [25] ITIM/PLT/COU [Adresse 28] [Localité 12] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence
Source officielle1ère chambre civile B
5fda160d00e9ae59ba637579
1 octobre 2019
1 octobre 2019
Date de clôture de l'instruction : 16 Mai 2019 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 05 Septembre 2019 Date de mise à disposition : 01 Octobre 2019 Audience présidée par Florence
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6322c165e2d0c6fcb0c3cb56
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Bérengère DOLBEAU, Conseiller, Greffier, lors
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c40c81cdc6046d47eb5cf9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Sur la livraison des marchandises : La preuve de la livraison des marchandises est rapportée par la production des bons de livraison, la preuve en matière commerciale étant libre selon l'article L110-
Source officielleChambre commerciale 3-1
6711fb077603bf88a1884c99
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Le transport organisé à la demande de la société Celine consistait, s'agissant des marchandises volées, en un transport de marchandises en palettes de [Localité 15], en Italie, jusqu'au site de la société
Source officielleRecours Hospitalisation
687f1b11367fac10b162e597
20 juillet 2025
20 juillet 2025
, [Adresse 1] Patient hospitalisé depuis le 5 mars 2024 ; Représenté par Maître Florence GRAND, avocat au barreau de Toulouse TUTEUR M.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2310580_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Enfin, l'administration fait valoir, sans être utilement contredite, que les bacs de marchandises ainsi que les penderies ne comportaient aucun des achats dont la déduction a été remise en cause par le
Source officielleTrib. de Commerce
69e1f6a0cdc6046d478cf145
15 avril 2026
15 avril 2026
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 15 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * Madame Florence LOMBARD, Juge, * Monsieur Patrice MILAS,
Source officielleTrib. de Commerce
69c5979acdc6046d47152232
28 janvier 2026
28 janvier 2026
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 28 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, * Madame Florence LOMBARD
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60325974fc98a68ebed34d80
21 février 2018
21 février 2018
[S] par la société Securinfor au sein de la société TCS sont constitutives d'un délit de marchandage et condamner solidairement les sociétés au versement de dommages et intérêts pour délit de marchandage
Source officielleChambre 04
69f24476cdc6046d47ffdb9d
22 janvier 2025
22 janvier 2025
de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 14 Janvier 2025 DEMANDEUR(S) SCP [T] [Z] ES/Q Administrateur de SAS [C] [Adresse 1] comparant DEBITEUR : SAS [C] Activité : transport de marchandises
Source officielleChambre 03
69f36597cdc6046d4717f31a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Chambre du Conseil le 2 Juillet 2025 DEBITEUR SAS [R] [F], [Adresse 1] Activité : la création, l'acquisition et l'exploitation de magasins pour la vente de tous articles, produits, denrées ou marchandises
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007907587
3 novembre 1995
3 novembre 1995
complémentaire enregistrés les 5 mai 1988 et 29 août 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME "MAISON VEUVE AMIOT", dont le siège est situé à Saint-Hilaire - Saint-Florent
Source officielle16e chambre
631ade69f575634f1371efc9
8 septembre 2022
8 septembre 2022
procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Juin 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Fabienne PAGES, Président chargé du rapport et Madame Florence
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02424_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Ils soutiennent que : - la SCI Marluc n’est pas imposable à l’impôt sur les sociétés, dès lors qu’elle ne remplit pas les conditions pour être qualifiée de marchand de biens ; la cession de deux parkings
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01764
12 septembre 2018
12 septembre 2018
Florent Y..., M. B...
Source officiellePage 10 sur 52