AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
6a167c7dcdc6046d47109863
26 mai 2026
26 mai 2026
SOL SOLUTION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 9] [Localité 8] Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL
Source officiellePage 10 sur 72
VINCENT, Florence, Michèle, DAVID
06/11/2024
Voir →
VINCENT, Florence, CAUSSIN
18/09/2024
Voir →
Estelle VINCENT, BONNET, Estelle, Florence, VINCENT
07/01/2024
Voir →
Vincent PORTIER, Isabelle BAQUE et Florence PRAGER-FOUQUET notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial
08/10/2023
Voir →
LA GALERIE FLORENCE, HISETTE, Florence, VINCENT
09/07/2023
Voir →
6ème chambre
DCA_21VE00807_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Entre 2007 et 2008, la commune de Louveciennes a sollicité, à plusieurs reprises, l'intervention de la SARL Arch'Philippe Vincent et de la SA Deschamps afin de remédier à ces désordres.
Source officielle