LA ROCHE, représentée par Me Stéphane BROQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : G0023 - N° du dossier 25/0025 Intimée : Madame [C] [K], représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER

Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Octobre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 15/06452 APPELANTE Madame [D] [Q] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Bruno

paritaire de PARIS section encadrement RG n° 12/11912 APPELANTE Madame [U] [M] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Florence

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame Florence X...

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame Florence X...

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 avril 2026 Affaire : SNC SNC FLEURENT Références : 2026L00197 / 2025J00179 Composition du Tribunal le 19

B par référence à l'indice brut 524 majoré 449, puis, à compter du 1er octobre 2019, par référence à l'indice brut 547 majoré 465, correspondant au cinquième échelon du grade des assistants d'enseignement

[C] à la somme de 1 744,28€ bruts Condamné la SAS H. Reinier à verser à M.

, compte tenu des pièces justificatives fournies, qu'à compter du 2 novembre 1999, Florence X... se situerait au coefficient 424 et bénéficierait d'un salaire mensuel brut de base de 4. 725, 48 F pour

Pechiney Trading Company (PTC) est une société anonyme suisse sise Chamerstrasse 52 à Zug 6300 (Suisse), au capital de 18 000 000 de francs suisses, avec pour président du conseil d"administration, Bruno

au titre du rappel de salaire ' 779,34 euros bruts au titre des congés payés afférents ' 2253,32 euros bruts au titre de l'indemnité de préavis ' 225,33 euros bruts au titre de congés payés afférents

d'affaires réalisé de 985.186,12 € et une marge brute de 359.206,55 €, - pour l'exercice 2017, un chiffre d'affaires réalisé de 925.603,85 € et une marge brute de 329.664,66 €, - pour l'exercice 2018

compensatrice de préavis, 61,11 euros brut d'indemnité de congés payés y afférents, 299,60 euros brut de rappel de salaire pour la période de mars à septembre 2014, 29,96 euros brut d'indemnité de

brut au titre de l'indemnité de fin de mission, o 1.425,27€ brut au titre du rappel de salaire de la mise à pied conservatoire, o 142,52€ brut au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés incidents

application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence

Bruno BLANC, Président, chargé du rapport.

DBVK-V-B7G-PMLS Ordonnance n° APPELANTE : Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE TOULOUSE [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Delphine CLAMENS-BIANCO de la SELARL CHATEL BRUN

MARCHAT [C] C/ [K] N° RG 24/02231 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSPY n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Octobre deux mil vingt quatre par Madame Géraldine BRUN, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND