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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02907_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Délibéré après l'audience du 6 mars 2023 à laquelle siégeaient : Mme Florence Demurger, présidente, M. Frédéric Faïck, président-assesseur, M. Anthony Duplan premier conseiller.
Source officielleChambre 1
6786c35cdf5b5c7d10ca780b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Copie exécutoire le : à Direction Départementales des Finances Publiques copie expédition le : à Me Florent LADOUCE Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Y] [V], demeurant [
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027620190
27 juin 2013
27 juin 2013
-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00612
1 juin 2010
1 juin 2010
COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'entre le 27 octobre 2004 et le 15 avril 2005, la société Action Com et développement (la société ACD) a conclu avec la société Florendi
Source officielleETRANGERS
626cd370bd20aa057d9f3958
29 avril 2022
29 avril 2022
maintien au centre de rétention de : [Y] [N] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 2] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 29/04/2022 à 11 h 15 par télécopie, par Me Florence
Source officielleETRANGERS
650bdfc2beee0f8318b9781a
5 septembre 2023
5 septembre 2023
maintien au centre de rétention de : [W] X SE DISANT [H] né le 31 Mars 1998 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 04/09/2023 à 11 h 41 par courriel, par Me Florence
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fbe
18 février 2016
18 février 2016
Premier Président en date du 31 Août 2015, entendu en son rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur Xavier RAGUIN, Président, Mme Florence
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:1021REP002725395
21 octobre 1999
21 octobre 1999
Le requérant allègue que le tribunal de Florence ne s'est pas prononcé « à bref délai » sur sa demande du 5 juillet 1994.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02344_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B D, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Renner représentant Mme
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6960a070cdc6046d47b65bd2
8 janvier 2026
8 janvier 2026
S.A.S. [9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Février 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 20/00369 Copies exécutoires délivrées à : Me Florence
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02128_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
C nécessite une prise en charge médicale dont le défaut ne devrait toutefois pas entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00095_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
et du droit d'asile et est entaché d'erreur d'appréciation eu égard à la situation médicale de son enfant ; le défaut de soins et d'accompagnement entraînerait des conséquences d'une exceptionnelle gravité
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027225433
25 mars 2013
25 mars 2013
-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66177dace5d80f0008c2e832
10 avril 2024
10 avril 2024
Grégoire Grospellier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Florence
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028908379
7 mai 2014
7 mai 2014
les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence
Source officiellesoc
6137220fcd580146773f9e2b
14 octobre 1993
14 octobre 1993
(Ille-et-Vilaine), prise en sa qualité de tutrice légale des mineures Anne et Florence X..., 2 ) de M. Clément X..., domicilié ...
Source officielle2ème Chambre
64faba070f624005e653f628
5 septembre 2023
5 septembre 2023
N° RG 21/05183 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LE5H N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SARL BONNET FLORENT AVOCATS Me
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0915DEC003922198
15 septembre 1998
15 septembre 1998
Le 15 janvier 1998, la première requérante fut convoquée par le juge S. du tribunal pour enfants de Florence.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00946_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Florent, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -les observations de Me Debut pour la SAS Alhuy et celles de
Source officielleciv2
61372287cd580146773fe10c
28 juin 1995
28 juin 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Florence Z..., veuve de M.
Source officiellePage 10 sur 131