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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
6162a744f901d4f689722e94
7 mars 2012
BAUDOT), avocats au barreau de l'Essonne INTIMEE SARL BERNARD LEPRINCE TRAVAUX PUBLICS, prise en la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Frédéric
5ème Chambre
651e537aa81daa831884f52a
4 octobre 2023
prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy sous le numéro B51 229 915 Représentée par Me Frédéric
Pôle 5 - Chambre 6
6688de4f676b73dd81b9703c
3 juillet 2024
[Adresse 1] [Localité 2] N°SIRET : B 379 522 600 agissant poursuites et diligence de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric OLSZAKOWSKI, avocat
Référés
675a12d13bace64ddb46ba32
8 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SCI FONCIERE DI 01/2005, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 3] représentée par Maître Frederic
Pôle 5 - Chambre 16
65a782568121050008662dd6
16 janvier 2024
Il s'agissait à l'origine d'une parfumerie avec un institut de beauté.
670f584a4ad0d5ee7d7e5c70
15 octobre 2024
La société Beauty Tech a confié à la société Trans Gous le transport de meubles Lemi depuis l'Italie vers la France. 3.
61629bc7eaaf44d62f53e9df
22 mai 2013
du 28 Février 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/14346 APPELANT Monsieur [L] [P], exerçant sous l'enseigne 'ARCHIPOLIS' [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par : Me Frédéric
6163bf293aeb4b683cf414ce
29 septembre 2010
FILTEST FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représentée par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assistée de Maître LEROY (SCP DS AVOCATS) avocat
635236db8c924eadffcc4880
19 octobre 2022
GES MATIC AUDIT représentée par son gérant pour ce domicilié audit siège, [Adresse 2] inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d'Epinal sous le numéro 330 189 739 Représentée par Me Frédéric BARBAUT
6162cc35fea1086acdbe41e1
12 décembre 2012
ayant son siège [Adresse 3] représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS (avocat au barreau de PARIS, toque : B1055) assistée de Me Gilles GRINAL (avocat au barreau de
2ème Chambre
696a8174cdc6046d478eb28d
15 janvier 2026
APPELANTE : SARL Nefta [Adresse 7] [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric Candelon-Berrueta de la SELARL Candelon-Berrueta, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN
Pôle 4 - Chambre 3
660f9502a40f8b0008cb75d3
4 avril 2024
INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée par Me Béatrice BUSQUERE BEAURY de la AARPI 2BA avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : L 308
616307fa5a67331bacec3c30
11 avril 2012
de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/12803 APPELANTE SCI [Adresse 8] agissant en la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Frédéric
6162cf6d8b4dc27576e7b73c
légaux SARL ATLAND LANESTER ARCIBIA, précédemment SCI ATLAND LANESTER ARCIBIA, prise en la personne de ses représentants légaux ayant toutes deux leur siège [Adresse 1] représentées par Me Frédéric
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02275
24 octobre 2018
J... le dénommé «Pascual», lequel apparaissait lié à la société IMP, étant le beau-frère de son gérant, M. Armindo M...
Pôle 6 - Chambre 11
615e0db8c25a97f0381f4f1b
19 février 2015
Adresse 3] comparant en personne, assisté de Me Pierre DULMET, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE SAS TNS SOFRES venant aux droits de la SAS FIELDWORK RI [Adresse 2] représentée par Me Frédéric
ésulte de l'information des charges suffisantesc/M. Hakim B
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02133
26 juillet 2017
Frédéric C..., avec cette circonstance que les faits ont été précédés, accompagnés ou suivis de violences ayant entraîné la mort, faits prévus et réprimés par les articles 311-1, 311-4, 311-7, 311-8, 311
Chambre Sociale-Section 1
6a192ac4cdc6046d475472d8
27 mai 2026
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU vingt sept Mai deux mille vingt six APPELANTE : S.E.L.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric
615e0e66c25a97f0381f5601
19 mars 2014
EST TERRASSEMENTS représentant par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par : Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque
Cour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93ba4
25 avril 2017
ET Y... est mal fondée en ce que le seul fait que Frédéric Z... ait été à la fois le dirigeant de la S. A. R. L.
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LE COQ-BEAUPRE, VEAUX, Bertrand, Yannick, Jean-Pascal, Frédéric
Acte SSP enregistré à Caen-Nord le 02/06/2017 - Bordereau n°2017/920 - Case n°40 - Ext 4249
06/07/2017
Voir →