) APPELANTE SAS BLETRY & ASSOCIES ayant son siège [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Frédéric

Frédéric Poile, demeurant 77590 Chartrettes, 27 / de M. Elio Belfiore, demeurant 1, rue du Moulin, 77820 Le Châtelet-en-Brie, 28 / de M.

Février 2016 - RG n° 15/12865 APPELANT Maître [L] [U] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] (92) de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric

pour la SELARL RACINE du barreau de Paris Toque L 301 DEFENDERESSE AU RECOURS EN ANNULATION : La Société [M] - EARL ayant son siège : [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Frédéric

Christophe PILLARD et M. Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

MJA, en la personne de Me [M] [W] en qualité de mandataire liquidateur de la SAS E-MOTION [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998, avocat

SCI GENERY, pris en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 380 126 953 Ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] représentés par Me Frédéric

BIGOT de la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS, avocat au barreau de BOURGES ET INTIMÉE : SELAS CABINET D'IMAGERIE MEDICALE DU VAL D'AURON SCM [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Frédéric

Représentés Me Laurent JOURDAN, avocat au barreau de PARIS, toque: L301 Ayant pour avocat postulant Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 INTIMÉS :

- signé par Madame Michèle PICARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, Greffier présent lors du prononcé.

Intimés et défendeurs à l'incident : L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS Pris en la personne de Monsieur [N] [D], es qualité de Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de PARIS, représentée par Me Xavier PICARD

Dominique Engel, demeurant La Gautaud, 87520 Veyrac, 27 / de Mme Jasmine Faure, demeurant 65, rue du Mas Bourianne, 87270 Couzeix, 28 / de Mme Jeanne Faure, demeurant 59, rue Frédéric Mistral, 87100

DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ Syndicat CGT TPU 80 C/ Syndicat CFTC, Syndicat UNSA TRANSPORT, Syndicat CFE - CGC PICARDIE, Syndicat

Représenté et assisté sur l'audience par Me Jean-Frédéric MAURO, avocat au barreau de PARIS, toque : D0129 Madame Nicole Z... née le [...] à Constantine demeurant [...]

[Q], [I], [D] [E] Né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric Lallement de la SCP Bolling - Durand - Lallement, avocat au barreau de Paris,

naissance 1] 1943 à [Localité 3] de nationalité française demeurant [Adresse 2] [Localité 2] représentée par : Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 assistée de : Me Frédéric

2023 Audience publique du 19 Octobre 2023 tenue par Mme Laurence DUVALLET, Présidente de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté/e lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD

Copie exécutoire : SCP CRTD & ASSOCIES - Me Frédéric SANTINI Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

CANDELIANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Romain DURIEU, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 28 Novembre 2023 Tenue par Olivier BECUWE et Frédéric BURNIER

Juillet 2014 - RG n° 2011007001 APPELANTS 1) Monsieur [R] [G]-[D] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Frédéric