Olivier en garantie de paiement d'une camionnette ; que Raymond A... a affirmé que n'ayant pas reçu de son frère le paiement du véhicule, il avait fini par vendre en décembre 1994 une tapisserie (Lurcat

: Attendu que la société X... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande des assureurs, alors, selon le moyen : 1 / qu'en cas d'interruption de voyage, les frais de transbordement et le fret

non seulement deux commodes et un chevet appartenant aux consorts X..., deux chevets et deux commodes appartenant à Mme A... formellement identifiés par leur propriétaire ; qu'il en résulte que les frères

tribunal a prononcé le redressement judiciaire de cinq autres sociétés dont la société Polymatic, et ordonné la jonction de l'ensemble des procédures collectives ; que la société Industrias Cousin frères

Une procédure de redressement judiciaire a été ouverte le 21 mars 2011 à l'égard de la société Imprimerie Georges frère, ensuite convertie le 14 avril 2011 en liquidation judiciaire, M.

X... avait reconnu avoir fait appel à ses frères à plusieurs reprises pour couler les fondations de l'immeuble et la dalle du premier étage ; qu'il retient que l'intervention de ses frères dépassait la

Rejet de la demande pour incompatibilité ratione materiae avec la Convention, la Cour estimant que les éléments de dépendance invoqués ne suffisaient pas à établir une 'vie familiale' au sens de l'art

Frézet, - et les observations de Me Jorio, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M. A B est un ressortissant algérien né le 6 octobre 1993.

Frézet ; - et les observations de Me Pardoe, représentant M.

Frézet, - les conclusions de M. Josserand, rapporteur public, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. Le 11 mars 2021, M.

Frézet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 6 juillet 2016), qu'engagée le 17 décembre 1984 par la société A... frères en qualité de manutentionnaire, Mme Y... a adhéré à un contrat de sécurisation

civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : la SOCIETE "SARL RAMAH FRERES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Transports Nicolas frères, dont le siège social est à Largellier

après avoir été frappé par Daniel X..., Roger X... avait exhibé une carabine à air comprimé et avait propulsé du gaz lacrymogène ; "alors qu'il était constant que Roger X... avait été agressé par son frère

Frédéric Y..., demeurant ..., appartement n° 4, 80000 Amiens, 2 / de la société à responsabilité limitée Frannet, dont le siège est ..., 3 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Livera frères, ...

aux motifs, adoptés des premiers juges, que Hassen X... confirmait avoir transporté entre Nantes et la région parisienne des sommes d'argent à la demande de son oncle Mohamed pour les remettre à son frère

, la Selarl MJ Alpes en qualité de mandataire judiciaire de la société Chez Franet et la Selarl AJ UP en qualité de commissaire à l’exécution du plan de redressement de la société Chez Franet aux fins

Olivier X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nouméa, 30 septembre 2004), statuant dans un litige l'opposant à ses frère et soeur, M.