GE MONEY BANK DEFENDEUR(S) : [G] [Q] expédition exécutoire délivrée le à copies délivrées le à JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX

né le 05 Juin 1951 à VAULX-EN-VELIN (69120) ... 01120 MONTLUEL représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me Françoise CEVAER-FESCHET, avocat au barreau de LYON INTIMES

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2021, Mme B C épouse A, représentée par Me Amandine Dravigny, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque Populaire de la région ouest de Paris (B.P.R.O.P), société anonyme, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 16 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Monsieur Jérôme BERR-DUPRE, Juge aux affaires familiales, assisté

[Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Amandine FRANGEUL, avocat au barreau de POITIERS plaidant (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/8839 du 05/03/2020 accordée par le bureau

rendu le 01 Décembre 2020 par le TJ de PONTOISE N° chambre : 1 N° RG : 17/01836 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Ghislaine DAVID-MONTIEL Me Amandine

Amadou Ali X..., demeurant ... ; M.

Amadou Moussa X..., demeurant ... ; M.

Amadou X..., demeurant ... ; M.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 30 JUILLET 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

Francis II..., domicilié [...]                        , 49°/ à M.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 13/09/2018 N° de MINUTE : N° RG 17/03915 - N° Portalis DBVT-V-B7B-QZC5 Jugement (N° 14-000041

X se disant Mohamed X... alias Mamadou Y... et alias Amadou Z...

APPELANTS : Monsieur François X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS L’AN DEUX MILLE VINGT SIX et le SIX JANVIER Après débats à l'audience publique du Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET tenue le 04 Novembre 2025 ; Sous la présidence de Amandine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX et le SEPT AVRIL Après débats à l'audience publique du Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET tenue le 03 Février 2026 ; Sous la présidence de Amandine

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 26 Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Amandine de la HARPE, Première Vice-Présidente