, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T06 Monsieur [UR] [KM], demeurant [Adresse 21] représenté par Me Nadia CHEHAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 88, Me Véronique PREVOT-LEYGONIE,

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2012 (n° 317 , 3 pages) Numéro d'inscription

C/ Mme Véronique Y... épouse Z... M. François Z...

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2017 (n° 797, 5 pages) Numéro d'inscription

Mars 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° Section : N° RG : 2013F03708 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Véronique

de nationalité Française ... 07400 LE TEIL représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me PALACCI, avocat au barreau de VALENCE Mademoiselle Véronique B...

rétention administrative Ordonnance du 06 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01802 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMOS Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assistés de Gaël VERON

Tribunal de Commerce de PONTOISE N° RG : 2025M00229 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU Me Pascal KOERFER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 Juin 2019 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/14275 -

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 04 OCTOBRE 2018 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

Il ressort des pièces du dossier que Mme D est mère de cinq enfants dont deux sont de nationalité française, ayant été reconnus par leurs pères français dans le cadre de l'article 316 du code civil.

[Adresse 5] [Localité 3] Madame [F] [W] née le 31 Octobre 1964 à [Localité 2] ([Localité 1]) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Représentés par Me Anne-Lise RIVIERE, avocat

[G] [P] est arrivé sur le territoire Français illégalement.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE MAI DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : 1/ Monsieur [M] [Q] né le [Date naissance 1] 1969 à [

PROS ETANCHEITE représentée par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462, Me Caroline MENGUY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K152 S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 JANVIER 2024 (n°6, 3 pages)

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 FÉVRIER 2017 (no , 5 pages) Numéro d'inscription

Article 3 : La SARL MORGAN VERNEX versera à la collectivité d'outre-mer de la Polynésie française une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.