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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865c7
27 novembre 2002
27 novembre 2002
GAN INCENDIE ACCIDENTS Rue du Vair 54520 LAXOU représentée par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me BERTHAULT, avocat F...
Source officielleChambre Etrangers/HSC
69e9a8d5cdc6046d4737704d
22 avril 2026
22 avril 2026
En présence de [K] [O], assisté de Me Léo-Paul BERTHAUT, avocat, Après avoir entendu en audience publique le 22 Avril 2026 à 10 H 30 l'appelant assisté de M.
Source officielle1ère Chambre
603674ccac330716a2e7a1fe
20 octobre 2015
20 octobre 2015
, Madame [N] [E] a cédé la part unique qu'elle détenait au profit de Monsieur [Q], moyennant un prix de 38.000 francs (5.793,06 €).
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6979ca48cdc6046d47f4545c
27 janvier 2026
27 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 27 JANVIER 2026 (n° 74 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleEloignement urgent
DTA_2401375_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il est toutefois resté en France.
Source officielle1ère chambre
67082a4189f19e8c50fa418c
10 octobre 2024
10 octobre 2024
MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERÇANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIÉS DE L’INDUSTRIE, Intervenante Volontaire Le copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me José
Source officielle1ère chambre 1ère section
616301554c6681071edf6807
5 janvier 2012
5 janvier 2012
soit 6 996 511,16 francs a été réparti à concurrence de 340 992,79 francs pour M.
Source officielleCour d'Appel
IT Erick Xc/Monsieur Denis X
6253ca75bd3db21cbdd8b162
18 mars 2008
18 mars 2008
Représentés par la SCP CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour, la SCP BOYREAU ET MONROUX, avoués à la Cour assistés de Maître BERTHAULT-GUEREMY avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur René X.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
669f4794b8a2ee2bca84b084
22 juillet 2024
22 juillet 2024
[B] [G] le 19 juillet 2024 à 12h09 devant ledite tribunal administratif contre l'arrêté portant obligation de quitter le territoire français.
Source officielleJAF section 3 cab 5
65c3da04c432ce7d11a7039e
29 janvier 2024
29 janvier 2024
BERHAULT LE GREFFIER A.
Source officielleJAF section 3 cab 5
65aacc900c777d3ec8eb64c9
19 janvier 2024
19 janvier 2024
BERHAULT LE GREFFIER A.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406396_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
d'une interdiction de retour sur le territoire français () ".
Source officielleciv3
61372140cd580146773f23ab
28 mars 1990
28 mars 1990
Saint-André-des-Eaux à Saint-Nazaire (Loire atlantique), 2°) de la société à responsabilité limitée CHARRIER, dont le siège social est ... de Bretagne (Loire atlantique), 3°) de la société anonyme BERTHAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f85b
5 juin 2012
5 juin 2012
Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2012 COMPOSITION
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
643e35d083146e04f531ec66
17 avril 2023
17 avril 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 17 AVRIL 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a1b3
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6791dccdde5aa0323224da7a
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[B] [O] né le 13 Janvier 2006 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Léo-paul BERTHAUT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 21 Janvier 2025
Source officielle8eme chambre
669031f1766d1156dbbfbed9
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Selon l’Instruction générale relative à l’état civil, peuvent être acceptés en France, les copies ou extraits : - soit légalisés, à l’étranger, par un consul de France ; - soit légalisés, en France, par
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01821_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
En second lieu, les stipulations de l'accord franco-algérien régissent de manière complète les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France.
Source officielleJAF section 3 cab 5
65aacc8c0c777d3ec8eb646b
19 janvier 2024
19 janvier 2024
la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, Dit le juge français
Source officiellePage 10 sur 35